La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement
2021_26”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée de quatre ans avec un montant minimal de...”
Informations complémentaires
Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée de quatre ans avec un montant minimal de 3 500 000 EUR HT et un montant maximal de 14 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat choisit de répondre en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— preuve d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux travaux dans le domaine de l'assainissement et plus particulièrement dans la réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables et des canalisations sans tranchée, effectués au cours des cinq dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les EPI nécessaires à la descente en égout;
— attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations;
— les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement, qualifications professionnelles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“FNTP 1521, FNTP 2321, FNTP 235, FNTP 514, FNTP 521, FNTP 522, FNTP 5241, FNTP 727.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des clauses environnementales qui sont les suivantes:
— cahier des clauses environnementales;
— guide de bonne tenue des chantiers.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché, le marché est renouvelable, ou en cas de résiliation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-054274 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-054274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 028-068352 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 18.6.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210026L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Nom: Sogea
Adresse postale: 9 allée de la Biarde
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9188343.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
“Le marché a été attribué pour un montant minimal de 3 500 000 EUR HT et un montant maximal de 14 000 000 EUR HT pour la durée du marché, soit quatre ans ferme.”
Source: OJS 2021/S 122-322415 (2021-06-23)