La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en œuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires

Communauté d'agglomération Pays Foix-V

La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs. Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Francas Du Pays De Foix

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pays Foix-V

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2021/011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: +33 534090930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293413
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Uniquement pour le lot 03: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot 03. PSE (lot 03):organisation d'un événementiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ville de Foix — accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Numéro du lot: 1
Brève description: Ville de Foix — accueil périscolaire hors mercredi après-midi.
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale le marché pourra être reconduit expressément une fois une année.

Description des options: Uniquement pour le lot 03.
Intitulé du lot: Ville de Montgailhard — accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Numéro du lot: 2
Brève description: Ville de Montgailhard — accueil périscolaire hors mercredi après-midi.
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Financement: les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les demandes de paiement devront être adressées via la plate-forme Chorus Pro à:

— lot 1: commune de Foix, 45 cours Gabriel Faure, BP 40068 09008 Foix Cedex SIRET: 210 901 229 00018,

— lot 2: commune de Montgailhard, 48 route Nationale, 09330 Montgailhard SIRET: 210 902 078 00018,

— lot 3: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, 1a avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix SIRET: 200 067 791 00018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique: projet pédagogiques et activités proposées
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes en tant que coordonnateur est chargée du suivi de la procédure de mise en concurrence. Par la suite, chaque membre du groupement signe et exécute le marché pour la partie qui le concerne. Ainsi, trois actes d'engagement devront être complétés (un par lot).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293413 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs.Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique, selon lesquels L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin

Valeur totale du marché: 2 988 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401810
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293413
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

uniquement Pour Le Lot 03 : Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au Cctp du lot 03.Pse (lot 03) :organisation d'un événementiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Brève description: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description des options: uniquement Pour Le Lot 03
Intitulé du lot: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Brève description: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Intitulé du lot: communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires
Brève description:

communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique : Projet pédagogiques et activités proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: les Francas Du Pays De Foix
Adresse postale: groupe scolaire Paul Bert
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 659 545 EUR 💰
204 255 EUR 💰
2 124 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401810 (2021-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de zones récréatives (17)

Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions (16)

Services de parcs d'attractions (16)

Services d'animation pour enfants (16)