La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs. Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en œuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires
2021/011”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services...”
Brève description
La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs. Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Foix — accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Ville de Foix — accueil périscolaire hors mercredi après-midi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique: projet pédagogiques et activités proposées
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale le marché pourra être reconduit expressément une fois une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Uniquement pour le lot 03.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Montgailhard — accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ville de Montgailhard — accueil périscolaire hors mercredi après-midi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”
Titre
Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”
Description du marché
Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires.
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Informations complémentaires:
“Uniquement pour le lot 03: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot...”
Informations complémentaires
Uniquement pour le lot 03: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot 03. PSE (lot 03):organisation d'un événementiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Financement: les prestations sont réglées par un prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Financement: les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les demandes de paiement devront être adressées via la plate-forme Chorus Pro à:
— lot 1: commune de Foix, 45 cours Gabriel Faure, BP 40068 09008 Foix Cedex SIRET: 210 901 229 00018,
— lot 2: commune de Montgailhard, 48 route Nationale, 09330 Montgailhard SIRET: 210 902 078 00018,
— lot 3: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes, 1a avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix SIRET: 200 067 791 00018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes en tant que coordonnateur est chargée du suivi de la procédure de mise en concurrence. Par la suite, chaque membre du groupement signe et exécute le marché pour la partie qui le concerne. Ainsi, trois actes d'engagement devront être complétés (un par lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 112-293413 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en oeuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires
2021/011”
Brève description:
“la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services...”
Brève description
la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs.Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique, selon lesquels L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 988 769 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description
Description du marché: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique : Projet pédagogiques et activités proposées
Informations sur les options
Description des options: uniquement Pour Le Lot 03
Champ d'application du marché
Titre: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description
Description du marché: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Champ d'application du marché
Titre:
“communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”
Titre
communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”
Description du marché
communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires
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Informations complémentaires:
“uniquement Pour Le Lot 03 : Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au Cctp du lot...”
Informations complémentaires
uniquement Pour Le Lot 03 : Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au Cctp du lot 03.Pse (lot 03) :organisation d'un événementiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Francas Du Pays De Foix
Adresse postale: groupe scolaire Paul Bert
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 255 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”
Titre
communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 124 969 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 151-401810 (2021-08-02)