La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en œuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires

Communauté d'agglomération Pays Foix-V

La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs. Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Foix-V
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Adresse postale: 1 A avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534090930 📞
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en œuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires 2021/011”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ville de Foix — accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché: Ville de Foix — accueil périscolaire hors mercredi après-midi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique: projet pédagogiques et activités proposées
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale le marché pourra être reconduit expressément une fois une année.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Uniquement pour le lot 03.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ville de Montgailhard — accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ville de Montgailhard — accueil périscolaire hors mercredi après-midi.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes — accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Uniquement pour le lot 03: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Financement: les prestations sont réglées par un prix global...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 112-293413 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en oeuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires 2021/011”
Brève description:
“la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 988 769 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description
Description du marché: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique : Projet pédagogiques et activités proposées
Informations sur les options
Description des options: uniquement Pour Le Lot 03
Champ d'application du marché
Titre: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description
Description du marché: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Champ d'application du marché
Titre:
“communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“uniquement Pour Le Lot 03 : Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au Cctp du lot...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293413

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Foix - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Francas Du Pays De Foix
Adresse postale: groupe scolaire Paul Bert
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659 545 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ville de Montgailhard - accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 255 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 124 969 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 151-401810 (2021-08-02)