La présente consultation concerne la fourniture, la gestion, la livraison de titres restaurant dématérialisés et le suivi administratif de la prestation
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 21054b
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382267
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Modalités essentielles de paiement: délai et mode de paiement le mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013) ou à compter de la date d'exécution des prestations. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires ou des sous-traitants payés directement. Il est fait application, pour toute la durée du marché, du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident. Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Source: OJS 2021/S 144-382267 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669798
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382267
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2021/S 252-669798 (2021-12-23)