La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins (lots 11 à 19)
Chaque accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins (lots 11 à...”
Titre
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins (lots 11 à 19)
21/Piecesdet/Ao
Chaque accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de manutention, nacelles, broyeurs, saleuses, grues, etc.). Montant minimal: sans, montant maximal: 500 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux. Montant minimal: sans, montant maximal: 700 000 EUR HT.”
Description du marché
Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux. Montant minimal: sans, montant maximal: 700 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules < 3,5 t toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques. Montant minimal: sans, montant maximal:...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques. Montant minimal: sans, montant maximal: 500 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage. Montant minimal: sans, montant maximal: 200 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins. Montant minimal: sans, montant maximal: 320...”
Description du marché
Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins. Montant minimal: sans, montant maximal: 320 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.). Montant minimal: sans, montant maximal: 240 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques. Montant minimal: sans,...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques. Montant minimal: sans, montant maximal: 800 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages....”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages. Montant minimal: sans, montant maximal: 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, sauf pour le lot 15;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, sauf pour le lot 15.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-071841 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins (Lots 11 à...”
Titre
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins (Lots 11 à 19)
21/Piecesdet/Ao
Afficher plus
Brève description:
“Chaque accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Brève description
Chaque accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange d'origine pour Vl et Vlu < à 3,5 t
Description
Description du marché:
“Pièces de rechange d'origine pour Vl et VLU < à 3,5 t montant minimal: sans montant maximal: 800 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de manutention, nacelles, broyeurs, saleuses, grues, etc.) montant minimal: sans montant maximal: 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux.
Montant minimal: 700 000 EUR HT. Sans montant maximal.”
Description du marché
Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux.
Montant minimal: 700 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques.
Montant minimal: 500 000 EUR HT. Sans...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques.
Montant minimal: 500 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage.
Montant minimal: Sans.
Montant maximal: 200 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins.
Montant minimal: 320 000 EUR HT. Sans...”
Description du marché
Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins.
Montant minimal: 320 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.).
Montant minimal: 240 000 EUR HT. Sans montant maximal.”
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques.
Montant minimal: 800...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques.
Montant minimal: 800 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages.
Montant minimal: 500 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-085
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pièces de rechange d'origine pour Vl et VLU < à 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: République automobiles
Adresse postale: 166 rue de la République
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-086
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres poids lourds
Adresse postale: 19 rue René Cassin
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-087
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux” Nom et adresse du contractant
Nom: SN Depussay
Adresse postale: route de Tours
Commune postale: Châteaudun
Code postal: 28200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-088
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques” Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution BPN
Adresse postale: 44 rue du Maréchal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-089
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-090
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins” Nom et adresse du contractant
Nom: DFH-Chartres
Adresse postale: 5 rue Charles Coulomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-091
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Chaque accord-cadre à bon de commande est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-276167 (2021-05-28)