La présente consultation concerne l'achat de pièces détachées et de fournitures pour le parc de véhicules automobiles de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Mode de passation: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Type de contrat: le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 21001b
Brève description:

Mode de passation: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice-Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156544
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Au cours de l'année 2020, le parc de véhicules automobiles de la ville de Conflans-Sainte-Honorine représente quatre-vingt-sept véhicules. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées voiture de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte de voiture de tourisme. Sont entendus comme voiture de tourisme tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5 portes servant aux transports de personnes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

Intitulé du lot: Pièces détachées véhicule utilitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte de véhicule utilitaire. Sont entendus comme véhicules utilitaires tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5 portes et servant au transport de matériel et matériaux, ainsi que les minibus et bus de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Ces véhicules peuvent être tôlés, avec une benne, une caisse.

Description des renouvellements:

Reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total

Intitulé du lot: Consommables pour tout type de véhicule
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot correspond à la fourniture de tous les fluides que comportent les véhicules de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Cela comprend les liquides de freins, les liquides de refroidissement, les liquides lave glace, les huiles moteur, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles de pont, l'AdBlue. Cette liste n'est pas exhaustive.

Intitulé du lot: Pneumatiques pour tout type de véhicule
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot correspond à la fourniture de pneus, valves, plombs d'équilibrage et jantes sur tous les véhicules présents dans la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour les véhicules agricoles — engins de chantier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte d'engins agricoles (tracteurs — tondeuses) et d'engins de chantier (tractopelles, pelleteuses).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156544 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mode de passation : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Type de contrat : Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475742
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156544
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces détachées voiture de tourisme
Brève description:

ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flottede voiture de tourisme. Sont entendus comme voiture de tourisme tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5portes servant aux transports de personnes

Intitulé du lot: pièces détachées véhicule utilitaire
Brève description:

ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flottede véhicule utilitaire. Sont entendus comme véhicules utilitaires tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5 portes et servant au transport de matériel et matériaux, ainsi que les minibus et bus de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Ces véhicules peuvent être tôlés, avec une benne, une caisse

Intitulé du lot: consommables pour tout type de véhicule
Brève description:

ce lot correspond à la fourniture de tous les fluides que comportent les véhicules de la flotte de la ville deconflans-sainte-honorine. Cela comprend les liquides de freins, les liquides de refroidissement, les liquideslave glace, les huiles moteur, les huiles de boites de vitesse, les huiles de pont, l'ad'blue?. Cette liste n'estpas exhaustive

Intitulé du lot: pneumatiques pour tout type de véhicule
Brève description:

ce lot correspond à la fourniture de pneus, valves, plombs d'équilibrage et jantes sur tous les véhiculesprésents dans la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

Intitulé du lot: pièces détachées pour les véhicules agricoles - engins de chantier
Brève description:

ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotted'engins agricoles (tracteurs - tondeuses) et d'engins de chantier (tractopelles, pelleteuses, ?)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: ad Fortia
Adresse postale: 28 rue de la Maladrerie
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: scdprs
Adresse postale: 2 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: france lubrifants service
Adresse postale: 110 impasse Madelaine Bres
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: contidrade
Adresse postale: 7 rue des Frères Lumières
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Nom: euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-475742 (2021-09-16)

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