La présente consultation concerne l'achat de pièces détachées et de fournitures pour le parc de véhicules automobiles de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Mode de passation: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Type de contrat: le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne l'achat de pièces détachées et de fournitures pour le parc de véhicules automobiles de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
21001b”
Titre
La présente consultation concerne l'achat de pièces détachées et de fournitures pour le parc de véhicules automobiles de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
21001b
Mode de passation: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Type de contrat: le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées voiture de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte de voiture de tourisme. Sont entendus comme voiture...”
Description du marché
Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte de voiture de tourisme. Sont entendus comme voiture de tourisme tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5 portes servant aux transports de personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées véhicule utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte de véhicule utilitaire. Sont entendus comme véhicules...”
Description du marché
Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte de véhicule utilitaire. Sont entendus comme véhicules utilitaires tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5 portes et servant au transport de matériel et matériaux, ainsi que les minibus et bus de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Ces véhicules peuvent être tôlés, avec une benne, une caisse.
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Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour tout type de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à la fourniture de tous les fluides que comportent les véhicules de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Cela comprend les...”
Description du marché
Ce lot correspond à la fourniture de tous les fluides que comportent les véhicules de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Cela comprend les liquides de freins, les liquides de refroidissement, les liquides lave glace, les huiles moteur, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles de pont, l'AdBlue. Cette liste n'est pas exhaustive.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques pour tout type de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à la fourniture de pneus, valves, plombs d'équilibrage et jantes sur tous les véhicules présents dans la flotte de la ville de...”
Description du marché
Ce lot correspond à la fourniture de pneus, valves, plombs d'équilibrage et jantes sur tous les véhicules présents dans la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour les véhicules agricoles — engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte d'engins agricoles (tracteurs — tondeuses) et...”
Description du marché
Ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotte d'engins agricoles (tracteurs — tondeuses) et d'engins de chantier (tractopelles, pelleteuses).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Au cours de l'année 2020, le parc de véhicules automobiles de la ville de Conflans-Sainte-Honorine représente quatre-vingt-sept véhicules. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 062-156544 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne l'achat de pièces détachées et de fournitures pour le parc de véhicules automobiles de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine
21001b”
Titre
la présente consultation concerne l'achat de pièces détachées et de fournitures pour le parc de véhicules automobiles de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine
21001b
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Brève description:
“mode de passation : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et...”
Brève description
mode de passation : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Type de contrat : Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum ni montant maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées voiture de tourisme
Description
Description du marché:
“ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flottede voiture de tourisme. Sont entendus comme voiture de...”
Description du marché
ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flottede voiture de tourisme. Sont entendus comme voiture de tourisme tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5portes servant aux transports de personnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées véhicule utilitaire
Description
Description du marché:
“ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flottede véhicule utilitaire. Sont entendus comme véhicules...”
Description du marché
ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flottede véhicule utilitaire. Sont entendus comme véhicules utilitaires tous les véhicules légers, à 2, 3, 4 ou 5 portes et servant au transport de matériel et matériaux, ainsi que les minibus et bus de la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine. Ces véhicules peuvent être tôlés, avec une benne, une caisse
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: consommables pour tout type de véhicule
Description
Description du marché:
“ce lot correspond à la fourniture de tous les fluides que comportent les véhicules de la flotte de la ville deconflans-sainte-honorine. Cela comprend les...”
Description du marché
ce lot correspond à la fourniture de tous les fluides que comportent les véhicules de la flotte de la ville deconflans-sainte-honorine. Cela comprend les liquides de freins, les liquides de refroidissement, les liquideslave glace, les huiles moteur, les huiles de boites de vitesse, les huiles de pont, l'ad'blue?. Cette liste n'estpas exhaustive
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques pour tout type de véhicule
Description
Description du marché:
“ce lot correspond à la fourniture de pneus, valves, plombs d'équilibrage et jantes sur tous les véhiculesprésents dans la flotte de la ville de...”
Description du marché
ce lot correspond à la fourniture de pneus, valves, plombs d'équilibrage et jantes sur tous les véhiculesprésents dans la flotte de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées pour les véhicules agricoles - engins de chantier
Description
Description du marché:
“ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotted'engins agricoles (tracteurs - tondeuses) et d'engins...”
Description du marché
ce lot correspond à la fourniture de toutes les pièces détachées pouvant être remplacées sur la flotted'engins agricoles (tracteurs - tondeuses) et d'engins de chantier (tractopelles, pelleteuses, ?)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-156544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001b
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées voiture de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Fortia
Adresse postale: 28 rue de la Maladrerie
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scdprs
Adresse postale: 2 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées véhicule utilitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: consommables pour tout type de véhicule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: france lubrifants service
Adresse postale: 110 impasse Madelaine Bres
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pneumatiques pour tout type de véhicule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: contidrade
Adresse postale: 7 rue des Frères Lumières
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pièces détachées pour les véhicules agricoles - engins de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 183-475742 (2021-09-16)