Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Lot 1:
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d’habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le Fonctionnaire de sécurité de défense (FSD);
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété qui comprend les éléments suivants (les documents correspondant aux points 1, 6 et 7 sont joints en annexe au présent règlement de consultation:
1) le dossier «renseignements pour le suivi du dossier» dûment complété;
2) Kbis complet récent;
3) statuts à jour;
4) composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);
5) lettre de proposition d’un Officier de sécurité (OS);
6) demande d’autorisation d’accès aux sites du CEA (formulaire DAASC simplifié) de chacun des dirigeants de la personne morale indiqués sur le Kbis, plus une photocopie de leur carte d’identité (recto verso);
7) demande d’autorisation d’accès aux sites du CEA (formulaire DAASC simplifié) de l’Officier de sécurité plus une photocopie de sa carte d’identité (recto verso);
8) organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n’ayant pas le pouvoir d’engager la société);
9) organigramme positionnant la société dans le groupe;
10) dernier bilan;
11) les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres conseils d’administration au sein desquels ils siégeraient.
L’avis f
Lot 2:
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur l’Officier de sécurité du CEA/Grenoble — tél. +33 438783699 — courrier:
didier.hanin@cea.fr — adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B20-07886» sous format papier en original, à Monsieur l’Officier de sécurité du CEA/Grenoble (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour la présente consultation et verra en conséquence sa candidature écartée.
Il est précisé que le marché nécessite la divulgation d’informations ou supports non classifiés comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.