la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2021-12-22 Informations complémentaires
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFC-SE_AOO_DAF_2021_002259
Brève description:
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951705&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951705&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641126
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 923 900 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63)
Numéro du lot: 1
Brève description:
la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63)
Valeur estimée hors TVA: 80 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Informations complémentaires:
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
Intitulé du lot: la gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Numéro du lot: 2
Brève description:
la gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Numéro du lot: 3
Brève description: la gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Intitulé du lot: la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier (03)_quartier Le Fournier à Yzeure (03)
Numéro du lot: 4
Brève description:
la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier (03)_quartier Le Fournier à Yzeure (03)
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63)
Numéro du lot: 5
Brève description:
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63)
Valeur estimée hors TVA: 36 600 EUR 💰
Intitulé du lot: La gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix (Cfd)
Numéro du lot: 6
Brève description:
la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix (Cfd)
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry_Isère (38)
Numéro du lot: 7
Brève description:
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry_Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 8
Brève description:
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 9
Brève description:
la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)
Numéro du lot: 10
Brève description:
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 28 700 EUR 💰
Description des renouvellements:
ut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Informations complémentaires:
Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
Intitulé du lot: la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 11
Brève description:
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74
Numéro du lot: 12
Brève description:
la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la Gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38)
Numéro du lot: 13
Brève description:
la Gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 14
Brève description:
la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
eut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Informations complémentaires:
: Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
Intitulé du lot: la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 15
Brève description:
la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951705&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 243-641126 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668237
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641126
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Les visites peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en annexe 1 du règlement de la consultation. Les visites ne peuvent se faire après le vendredi 11 février 2022 à 18h00. Pour rappel : fermeture des sites semaines du 24 décembre 2021 au 02 janvier 2022 inclus
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Source: OJS 2021/S 251-668237 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) De Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
Valeur totale du marché: 2 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253231
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd)
De Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _
Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferrand) - quartier Desaix (Clermont-Ferrand) - camp militaire de Bourg-Lastic (Briffons)
Description des options:
le CCAP prévoit des clauses de réexamens.
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord Cadre.
La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant le début de la période de reconduction concernée
Brève description:
gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Description des options:
Le CCAP prévoit des clauses de réexamens. La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord Cadre. La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant le début de la période de reconduction concernée
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Brève description:
gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans l'allier (03) _ Quartier Le Fournier à Yzeure (03)
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferrand) - quartier Desaix (Clermont-Ferrand)
gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix(Cfd)
gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif…
… ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry situé dans les départements de l'isère (38) _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Reynies (Varces) - camp de Chambaran (Viriville)- et uniquement des déchets non dangereux pour la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
… au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby) - chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _ Quartier Tom Morel (Annecy) - quartier de Chamonix (EMHM - chamonix)
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans…
… les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73) - quartier Reyniès (Varces) - base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (Barby)
… le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)
gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (Barby) - quartier Reynies (Varces) - quartier de Chamonix (EMHM - chamonix) __Quartier Tom Morel (Annecy)
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gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de…
… l'isère (38) _ Quartier Reynies (Varces) - base 749 EPA (Montbonnot)- camp de Chambaran (Viriville)
… la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
… la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)- eMHM ( Chamonix)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (pondération): 8%
12%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: sictom issoire-brioude
Numéro d'enregistrement national: 254 300 049 00023
Adresse postale: 2 les redondes - zA de vieille BRIOUDE
Commune postale: Brioude
Code postal: 43102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471503292 📞
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 81813.32 EUR 💰
Nom: praxy centre
Numéro d'enregistrement national: 518 205 976
Adresse postale: zi les Listes
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Téléphone: +33 473556000 📞
Courrier électronique: accueil@praxycentre.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 32 448 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: recydis
Numéro d'enregistrement national: 4782942910013
Adresse postale: 30 Route des volcans Charlons
Commune postale: Saint-Ours
Code postal: 63230
Téléphone: +33 473887074 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Valeur totale du marché: 46301.76 EUR 💰
Nom: praxy environnement et SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 423 574 037 00036
Adresse postale: 24 rue de Chambray
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247761234 📞
Courrier électronique: contact@praxy.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 56982.80 EUR 💰
266 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.
_ Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
_ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
_référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
_ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
_ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Source: OJS 2023/S 084-253231 (2023-04-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Isère Rhône Savoie Haute-Savoie
Fournisseurs:
Praxy centre Praxy environnement et services Recydis sictom issoire-brioude
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier Services relatifs aux déchets...