la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites...”
Titre
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
PFC-SE_AOO_DAF_2021_002259
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de...”
Brève description
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 923 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois”
Informations complémentaires:
“des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: issoire
Description du marché:
“la gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: la gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier...”
Titre
la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier (03)_quartier Le Fournier à Yzeure (03)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier...”
Description du marché
la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier (03)_quartier Le Fournier à Yzeure (03)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La...”
Titre
La gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix (Cfd)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La...”
Description du marché
la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix (Cfd)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble...”
Titre
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry_Isère (38)
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble...”
Description du marché
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry_Isère (38)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 782 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le...”
Titre
La gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73)
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le...”
Description du marché
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)”
Titre
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)”
Description du marché
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“ut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois”
Informations complémentaires:
“Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la...”
Titre
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la...”
Description du marché
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la Gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“la Gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“eut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois”
Informations complémentaires:
“: Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 243-641126 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 243-641126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“des visites de sites sont prévues et sont obligatoires.
Les visites peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en...”
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires.
Les visites peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en annexe 1 du règlement de la consultation.
Les visites ne peuvent se faire après le vendredi 11 février 2022 à 18h00.
Pour rappel : fermeture des sites semaines du 24 décembre 2021 au 02 janvier 2022 inclus
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Source: OJS 2021/S 251-668237 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd)
De Clermont-Ferrand (Cfd) et de...”
Brève description
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd)
De Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _
Quartier de Bange (Issoire) -...”
Description du marché
gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _
Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferrand) - quartier Desaix (Clermont-Ferrand) - camp militaire de Bourg-Lastic (Briffons)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le CCAP prévoit des clauses de réexamens.
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début...”
Description des options
le CCAP prévoit des clauses de réexamens.
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord Cadre.
La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant le début de la période de reconduction concernée
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Description du marché:
“gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)” Informations sur les options
Description des options:
“Le CCAP prévoit des clauses de réexamens. La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début...”
Description des options
Le CCAP prévoit des clauses de réexamens. La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord Cadre. La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant le début de la période de reconduction concernée
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Description du marché: gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Description du marché:
“gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans...”
Description du marché
gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans l'allier (03) _ Quartier Le Fournier à Yzeure (03)
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Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier...”
Description du marché
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferrand) - quartier Desaix (Clermont-Ferrand)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (pondération): 12%
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La...”
Description du marché
gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix(Cfd)
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Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble...”
Description du marché
gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry situé dans les départements de l'isère (38) _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Reynies (Varces) - camp de Chambaran (Viriville)- et uniquement des déchets non dangereux pour la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
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Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département...”
Description du marché
gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby) - chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)
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Description du marché:
“gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _...”
Description du marché
gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _ Quartier Tom Morel (Annecy) - quartier de Chamonix (EMHM - chamonix)
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Description du marché:
“gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère...”
Description du marché
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73) - quartier Reyniès (Varces) - base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (Barby)
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Description du marché:
“gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la...”
Description du marché
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)
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Description du marché:
“gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base...”
Description du marché
gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (Barby) - quartier Reynies (Varces) - quartier de Chamonix (EMHM - chamonix) __Quartier Tom Morel (Annecy)
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Description du marché:
“gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38) _ Quartier Reynies...”
Description du marché
gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38) _ Quartier Reynies (Varces) - base 749 EPA (Montbonnot)- camp de Chambaran (Viriville)
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Description du marché:
“gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)”
Description du marché
gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
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Description du marché:
“gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom...”
Description du marché
gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)- eMHM ( Chamonix)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _Quartier de Bange (Issoire) -...”
Titre
gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Cler
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans...”
Titre
gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans l'allier (03) _ Quartier Le Fournier à Yzeure (
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La...”
Titre
gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix(Cfd)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble...”
Titre
gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry situé dans les départements de l'
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département...”
Titre
gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère...”
Titre
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73) - quartier Reyniè
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la...”
Titre
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base...”
Titre
gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)”
Titre
gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom...”
Titre
gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)- eMHM ( Chamonix)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022_005_2022_147_00_00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sictom issoire-brioude
Numéro d'enregistrement national: 254 300 049 00023
Adresse postale: 2 les redondes - zA de vieille BRIOUDE
Commune postale: Brioude
Code postal: 43102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471503292📞
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81813.32 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-005-2022-148-00-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: praxy centre
Numéro d'enregistrement national: 518 205 976
Adresse postale: zi les Listes
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Téléphone: +33 473556000📞
Courrier électronique: accueil@praxycentre.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 448 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022_005_2022_149_00_00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier...”
Titre
gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferra
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Numéro d'enregistrement national: 4782942910013
Adresse postale: 30 Route des volcans Charlons
Commune postale: Saint-Ours
Code postal: 63230
Téléphone: +33 473887074📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46301.76 💰
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Numéro de contrat: 2022_005_2022_150_00_00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _...”
Titre
gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _ Quartier Tom Morel (Annecy) - quartier de Cham
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: praxy environnement et SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 423 574 037 00036
Adresse postale: 24 rue de Chambray
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247761234📞
Courrier électronique: contact@praxy.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56982.80 💰
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Numéro de contrat: 2022_005_2022_151_00_00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38) _ Quartier Reynies...”
Titre
gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38) _ Quartier Reynies (Varces) - base 749 EPA (Montbonnot)- camp de C
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.
_ Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.
_ Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
_ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
_référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
_ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
_ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Source: OJS 2023/S 084-253231 (2023-04-25)