la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire " aériens " ou " hors-sol " sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)Déchets Ménagers Recyclables (Dmr)Verre Ménager Recyclable (V)Afin de répondre à l'ensemble des besoins de la Métropole Rouen Normandie, la gamme de matériel comprend les 6 références suivantes :- 3 M3 :Omr : 3 m3; Dmr : 3,3 m3; V : 3,3 m3- 4m3 :Omr : 4 m3; Dmr : 4,4 m3; V : 4,4 m3le conteneur est constitué de métal et de bois selon la répartition suivante :- bois sur les 2 panneaux latéraux.- Métal sur les 2 panneaux de façades avant et arrière comprenant le dispositif d'introduction des déchets et le toit du conteneurles conteneurs seront conformes à la norme En 13071-1 ou norme équivalente.Le bois est certifié au minimum Pefc ou équivalent.La durée de vie souhaitée des équipements est de 10 ans minimum pour une fréquence de collecte C1

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 2 600 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement l'échantillon suivant :Conteneur OMR 4 m3chaque article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence.Le conteneur devra être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à :Métropole Rouen NormandieDirection des Déchets19 Boulevard du Midi76000 RouenTél: 02.32.12.23.65le conteneur pourra subir des tests et pourra être éventuellement détruit ou détérioré dans le cadre des tests effectués sans que la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne puisse être engagée.Les entreprises non retenues pourront dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons non détériorés.Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité.Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci.Une indemnité de 2 000 euro(s) sera versée pour chaque candidat présentant un échantillon conforme au cahier des charges.L'indemnité sera versée après réception de la facture du candidat, par conséquent, l'échantillon deviendra propriété de la Métropole Rouen Normandie.Les critères 'Valeur technique' et 'Performance environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-dechets-lcem-conteneursav.Cao prévisionnelle : 14 janvier 2022début d'exécution : début mars 2022