les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)Déchets Ménagers Recyclables (Dmr)Verre Ménager Recyclable (V)Afin de répondre à l'ensemble des besoins de la Métropole Rouen Normandie, la gamme de matériel comprend les 6 références suivantes :- 3 M3 :Omr : 3 m3; Dmr : 3,3 m3; V : 3,3 m3- 4m3 :Omr : 4 m3; Dmr : 4,4 m3; V : 4,4 m3le conteneur est constitué de métal et de bois selon la répartition suivante :- bois sur les 2 panneaux latéraux.- Métal sur les 2 panneaux de façades avant et arrière comprenant le dispositif d'introduction des déchets et le toit du conteneurles conteneurs seront conformes à la norme En 13071-1 ou norme équivalente.Le bois est certifié au minimum Pefc ou équivalent.La durée de vie souhaitée des équipements est de 10 ans minimum pour une fréquence de collecte C1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire " aériens " ou " hors-sol " sur le territoire de la Métropole Rouen...”
Titre
la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire " aériens " ou " hors-sol " sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Dechets-Lcem-Conteneursav
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)Déchets Ménagers Recyclables (Dmr)Verre Ménager...”
Brève description
les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)Déchets Ménagers Recyclables (Dmr)Verre Ménager Recyclable (V)Afin de répondre à l'ensemble des besoins de la Métropole Rouen Normandie, la gamme de matériel comprend les 6 références suivantes :- 3 M3 :Omr : 3 m3; Dmr : 3,3 m3; V : 3,3 m3- 4m3 :Omr : 4 m3; Dmr : 4,4 m3; V : 4,4 m3le conteneur est constitué de métal et de bois selon la répartition suivante :- bois sur les 2 panneaux latéraux.- Métal sur les 2 panneaux de façades avant et arrière comprenant le dispositif d'introduction des déchets et le toit du conteneurles conteneurs seront conformes à la norme En 13071-1 ou norme équivalente.Le bois est certifié au minimum Pefc ou équivalent.La durée de vie souhaitée des équipements est de 10 ans minimum pour une fréquence de collecte C1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)Déchets Ménagers Recyclables (Dmr)Verre Ménager...”
Description du marché
les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants :Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)Déchets Ménagers Recyclables (Dmr)Verre Ménager Recyclable (V)Afin de répondre à l'ensemble des besoins de la Métropole Rouen Normandie, la gamme de matériel comprend les 6 références suivantes :- 3 M3 :Omr : 3 m3; Dmr : 3,3 m3; V : 3,3 m3- 4m3 :Omr : 4 m3; Dmr : 4,4 m3; V : 4,4 m3le conteneur est constitué de métal et de bois selon la répartition suivante :- bois sur les 2 panneaux latéraux.- Métal sur les 2 panneaux de façades avant et arrière comprenant le dispositif d'introduction des déchets et le toit du conteneurles conteneurs seront conformes à la norme En 13071-1 ou norme équivalente.Le bois est certifié au minimum Pefc ou équivalent.La durée de vie souhaitée des équipements est de 10 ans minimum pour une fréquence de collecte C1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 581 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 2 600 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement l'échantillon suivant :Conteneur OMR 4 m3chaque article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence.Le conteneur devra être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à :Métropole Rouen NormandieDirection des Déchets19 Boulevard du Midi76000 RouenTél: 02.32.12.23.65le conteneur pourra subir des tests et pourra être éventuellement détruit ou détérioré dans le cadre des tests effectués sans que la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne puisse être engagée.Les entreprises non retenues pourront dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons non détériorés.Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité.Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci.Une indemnité de 2 000 euro(s) sera versée pour chaque candidat présentant un échantillon conforme au cahier des charges.L'indemnité sera versée après réception de la facture du candidat, par conséquent, l'échantillon deviendra propriété de la Métropole Rouen Normandie.Les critères 'Valeur technique' et 'Performance environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-dechets-lcem-conteneursav.Cao prévisionnelle : 14 janvier 2022début d'exécution : début mars 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-522124 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 355 970 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-522124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22016
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: blard Environnement
Adresse postale: 42 quai de la ruelle
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 355 970 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euros Ht à la société...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euros Ht à la société Blard Environnement.A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 2 827 164.00 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-136193 publié le 13/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 201-522124 diffusé le 15/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-183867 (2022-04-04)