La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers. L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:
— TF: fourniture de conteneurs pour les déchets,
— TO1: distribution et reprise de conteneurs à Marck,
— TO2: distribution et reprise de conteneurs à Coquelles et Sangatte,
— TO3: distribution et reprise de conteneurs à Coulogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers
21-08
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers. L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une tranche ferme et de trois...”
Brève description
La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers. L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:
— TF: fourniture de conteneurs pour les déchets,
— TO1: distribution et reprise de conteneurs à Marck,
— TO2: distribution et reprise de conteneurs à Coquelles et Sangatte,
— TO3: distribution et reprise de conteneurs à Coulogne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Grand Calais, Terres et mers.
Description du marché: La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire conclut pour une durée de deux ans, reconductible deux fois un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr📧
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
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Source: OJS 2021/S 036-089391 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Calais Terres & Mers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers. L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une tranche ferme et de trois...”
Brève description
La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers. L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:
— TF: fourniture de conteneurs pour les déchets,
— TO 1: distribution et reprise de conteneurs à Marck,
— TO 2: distribution et reprise de conteneurs à Coquelles et Sangatte,
— TO 3: distribution et reprise de conteneurs à Coulogne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446868.10 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Grand Calais, Terres et Mers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures et d'exécutions des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La fourniture et la distribution de conteneurs pour les déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: Batiment B, 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sulo.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446868.10 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
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Source: OJS 2021/S 103-270775 (2021-05-26)