Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de carburant fuel oil domestique (Fod) pour les chaudières et les groupes électrogènes CHU de Martinique
DCE-2021-144-SGD”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: fourniture de carburant fod
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant fuel oil domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de carburant fod
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-09 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Commune postale:
“12 Rue-du-Citronnier Plateau Fofo Cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tel : 0596716667 / Fax : 0596”
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2021/S 206-536035 (2021-10-18)
Informations complémentaires (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la fourniture de carburant fuel oil domestique (Fod) pour les chaudières et les groupes électrogènes CHU de Martinique”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-536035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3 COMMUNICATION
Emplacement du texte à modifier:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse” Ancienne valeur
Texte: http://www.chu-martinique.fr Nouvelle valeur
Texte: http://www.marches-publics.gouv.fr Autres informations complémentaires
“les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr”
Source: OJS 2021/S 209-547288 (2021-10-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de carburant fuel oil domestique (fod) pour les chaudieres et les groupes electrogenes du chu de martiniqque
DCE-2021-144-SGD”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: carburant fuel oil domestique
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“carburant fod pour les chaudieres et les groupes electrogenes du chu de martinique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalelenergie marketing caraibes
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Martinique12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 schoelcher cedex Tel : 0596716667 / Fax : 0596631008”
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 251-666712 (2021-12-22)