le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie de Romainville en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement " administratif " des différents services de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestation de service d'impression de supports de communication pour la ville de Romainville (93230)
221013”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie de Romainville en matière d'impression et de livraison de...”
Brève description
le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie de Romainville en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement " administratif " des différents services de la ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 documents municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Ville de Romainville (93230)
Description du marché:
“les prestations concernent la photogravure, le montage éventuel, le tirage d'épreuves avant BAT, l'impression, le façonnage, et la livraison des supports de...”
Description du marché
les prestations concernent la photogravure, le montage éventuel, le tirage d'épreuves avant BAT, l'impression, le façonnage, et la livraison des supports de communication définis aux Bordereaux quantitatif estimatif (Bqe) pour chacun des lots du marché. Déclinées en monochromie et/ou en quadrichromie. Les supports sont imprimés en papier demi-mat ou en papier recyclé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot 1 Impression des documents municipaux est un accord cadre à bons de commande conclu en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13...”
Informations complémentaires
le lot 1 Impression des documents municipaux est un accord cadre à bons de commande conclu en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros hors taxe
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 enveloppes imprimees et chemises avec rabats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 Enveloppes imprimées et chemises avec rabats est un accord cadre à bons de commande réservé et conclu en application des articles L2125-1, R2162-1...”
Informations complémentaires
le lot 2 Enveloppes imprimées et chemises avec rabats est un accord cadre à bons de commande réservé et conclu en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec montant maximum sur la durée totale du marché de 30 000 euros hors taxe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot 1 : Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans...”
Liste et brève description des conditions
pour le lot 1 : Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat ;pour le lot 2 : Le candidat joint un agrément ou une autorisation émanant d'une autorité reconnue, ou encore la preuve d'une appartenance à une organisation spécifique permettant aux candidats de fournir les prestations dans les conditions du lot 2 réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs porteurs d'un handicap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a partir de Janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne uniquement le lot 1 Impression des documents municipaux passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert...”
la présente consultation concerne uniquement le lot 1 Impression des documents municipaux passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 2 relatif aux enveloppes imprimées et chemises avec rabats réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes fait l'objet d'une publication à part en application d'une procédure adaptée sur la technique des petits lots consacrée au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de la commande publique et des affaires juridiques ville de romainville”
Adresse postale: place de la laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.marches@ville-romainville.fr📧
Source: OJS 2021/S 255-675044 (2021-12-28)