La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d unités de stockage
Direction interrégionale des services pénitentiaires
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d'unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes, du Centre pénitentiaire (CP) de Bois d'Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-10 | Avis de marché |
| 2021-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 10052021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775553&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775553&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299772
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Département 94
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre pénitentiaire de Fresnes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marche de deux ans reconductible deux fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Département 78
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, maison centrale de Poissy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775553&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marche de deux ans reconductible deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299772 (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 10052021
Brève description:
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d'unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes, du Centre pénitentiaire (CP) de Bois d'Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775553&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775553&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299772
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Département 94
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre pénitentiaire de Fresnes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marche de deux ans reconductible deux fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Département 78
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, maison centrale de Poissy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775553&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marche de deux ans reconductible deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299772 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 739 018 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: 3 avenue de la division leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458420
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299772
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département 94-
Brève description: centre Pénitentiaire de Fresnes
Intitulé du lot: département 78
Brève description: centre Pénitentiaire de Bois d'arcymaison centrale de Poissy
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 499 018 EUR 💰
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont cailloux route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif du reglement amiable
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458420 (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (Cp) de Fresnes, du Centre Pénitentiaire (Cp) de Bois d Arcy et de la Maison centrale (Mc) de Poissy
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: 3 avenue de la division leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458420
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299772
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département 94-
Brève description: centre Pénitentiaire de Fresnes
Intitulé du lot: département 78
Brève description: centre Pénitentiaire de Bois d'arcymaison centrale de Poissy
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 499 018 EUR 💰
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont cailloux route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif du reglement amiable
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458420 (2021-09-06)
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