La collecte, le transport, le traitement et la valorisation de déchets produits par les établissements membres du GHT territoires d'Auvergne

GHT CHU Clermont-Ferrand

La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, recyclables, dangereux et non dangereux, des papiers confidentiels, des palettes, des métaux nobles et des bio déchets produits par les établissements du Groupement hospitalier des territoires d'Auvergne et la mise à disposition d'équipements de collecte ainsi que leur nettoyage, leur désinfection, leur maintenance et leur dépannage. Exceptions: déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés soumis au décret nº 97-1048 du 6.11.1997, piles et accumulateurs soumis au décret du 12.5.1999 nº 99-374 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs, déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E bâtiment, D3E informatique et D3E médical), lampes, mobilier, pneumatiques usagés prise en charge par des éco-organismes. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Qui ?

• GHT CHU Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20-Ghta-0174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092725
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 030 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des DAE ultimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, la mise à disposition des équipements nécessaires à leur collecte avec leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des DAE recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des papiers non confidentiels et des cartons, des déchets plastiques, du verre domestique et des déchets verts, la mise à disposition des équipements nécessaires à leur collecte ainsi que leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et de traitement de la ferraille et des métaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collecte, le transport et de valorisation de la ferraille et des métaux, la mise à disposition des contenants nécessaires à leur collecte avec leurs opérations de nettoyage, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et de traitement des encombrants
Numéro du lot: 4
Brève description:

La collecte, le transport et la valorisation des encombrants et des filtres usagés sans risque biologique, la mise à disposition des contenants nécessaires à leur collecte avec leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 135 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements de l'Allier
Numéro du lot: 5-A
Brève description:

La collecte, le transport, la destruction et la valorisation des papiers confidentiels, la mise à disposition de contenants de collecte avec les opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Ce lot intègre également la récupération, la destruction et la valorisation des cartouches et des toners d'encre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 81 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 5-B
Valeur estimée hors TVA: 154 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des palettes
Numéro du lot: 6
Brève description:

La collecte, le transport et le rachat de palettes pour recyclage et valorisation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 58 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des DAE dangereux
Numéro du lot: 7
Brève description:

La collecte, le transport, l'élimination voire la valorisation des déchets comportant un risque chimique et toxique, les huiles et les filtres usagés à charbon actif et les D3E non pris en charge par les éco-organismes ainsi que la mise à disposition de divers contenants, conditionnements et étiquettes d'identification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 763 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 8
Brève description:

La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets, la mise à disposition des contenants de collecte avec leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte et traitement des métaux nobles
Numéro du lot: 9
Brève description:

La collecte, le transport et la valorisation de dispositifs médicaux usagés et de petits conditionnements métalliques, la mise à disposition de certains contenants de collecte avec leurs opérations de nettoyage et de désinfection. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation — article 6.1 — documents à produire.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre voir règlement de consultation — article 6.1 — documents à produire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Les lots 5-a (prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements de l'allier) et 5-b (prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements du Puy-de-Dôme sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). Une visite préalable et non obligatoire des sites les plus importants pourra être organisée pour les candidats qui auront été sélectionnés à remettre une offre. Tous les candidats admis, après examen des candidatures conformes et recevables, recevront une invitation à remettre une offre, sans limitation de nombre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 037-092725 (2021-02-18)

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