La collecte, le transport, le traitement et la valorisation de déchets produits par les établissements membres du GHT territoires d'Auvergne

GHT CHU Clermont-Ferrand

La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, recyclables, dangereux et non dangereux, des papiers confidentiels, des palettes, des métaux nobles et des bio déchets produits par les établissements du Groupement hospitalier des territoires d'Auvergne et la mise à disposition d'équipements de collecte ainsi que leur nettoyage, leur désinfection, leur maintenance et leur dépannage. Exceptions: déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés soumis au décret nº 97-1048 du 6.11.1997, piles et accumulateurs soumis au décret du 12.5.1999 nº 99-374 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs, déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E bâtiment, D3E informatique et D3E médical), lampes, mobilier, pneumatiques usagés prise en charge par des éco-organismes. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT CHU Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473750750 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation de déchets produits par les établissements membres du GHT territoires d'Auvergne 20-Ghta-0174”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, recyclables, dangereux et non dangereux, des papiers confidentiels, des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 030 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des DAE ultimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, la mise à disposition des équipements nécessaires à leur collecte avec leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des DAE recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des papiers non confidentiels et des cartons, des déchets plastiques, du verre domestique et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement de la ferraille et des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et de valorisation de la ferraille et des métaux, la mise à disposition des contenants nécessaires à leur collecte avec leurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 600 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et la valorisation des encombrants et des filtres usagés sans risque biologique, la mise à disposition des contenants nécessaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 100 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements de l'Allier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-A
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, la destruction et la valorisation des papiers confidentiels, la mise à disposition de contenants de collecte avec les opérations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 900 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements du Puy-de-Dôme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 700 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et le rachat de palettes pour recyclage et valorisation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 100 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des DAE dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, l'élimination voire la valorisation des déchets comportant un risque chimique et toxique, les huiles et les filtres usagés à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets, la mise à disposition des contenants de collecte avec leurs opérations de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des métaux nobles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et la valorisation de dispositifs médicaux usagés et de petits conditionnements métalliques, la mise à disposition de certains...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 037-092725 (2021-02-18)