La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, recyclables, dangereux et non dangereux, des papiers confidentiels, des palettes, des métaux nobles et des bio déchets produits par les établissements du Groupement hospitalier des territoires d'Auvergne et la mise à disposition d'équipements de collecte ainsi que leur nettoyage, leur désinfection, leur maintenance et leur dépannage. Exceptions: déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés soumis au décret nº 97-1048 du 6.11.1997, piles et accumulateurs soumis au décret du 12.5.1999 nº 99-374 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs, déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E bâtiment, D3E informatique et D3E médical), lampes, mobilier, pneumatiques usagés prise en charge par des éco-organismes. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation de déchets produits par les établissements membres du GHT territoires d'Auvergne
20-Ghta-0174”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, recyclables, dangereux et non dangereux, des papiers confidentiels, des...”
Brève description
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, recyclables, dangereux et non dangereux, des papiers confidentiels, des palettes, des métaux nobles et des bio déchets produits par les établissements du Groupement hospitalier des territoires d'Auvergne et la mise à disposition d'équipements de collecte ainsi que leur nettoyage, leur désinfection, leur maintenance et leur dépannage. Exceptions: déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés soumis au décret nº 97-1048 du 6.11.1997, piles et accumulateurs soumis au décret du 12.5.1999 nº 99-374 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs, déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E bâtiment, D3E informatique et D3E médical), lampes, mobilier, pneumatiques usagés prise en charge par des éco-organismes. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 030 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des DAE ultimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, la mise à disposition des équipements nécessaires à leur collecte avec leurs...”
Description du marché
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DAE ultimes, la mise à disposition des équipements nécessaires à leur collecte avec leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des DAE recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des papiers non confidentiels et des cartons, des déchets plastiques, du verre domestique et des...”
Description du marché
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des papiers non confidentiels et des cartons, des déchets plastiques, du verre domestique et des déchets verts, la mise à disposition des équipements nécessaires à leur collecte ainsi que leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement de la ferraille et des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et de valorisation de la ferraille et des métaux, la mise à disposition des contenants nécessaires à leur collecte avec leurs...”
Description du marché
La collecte, le transport et de valorisation de la ferraille et des métaux, la mise à disposition des contenants nécessaires à leur collecte avec leurs opérations de nettoyage, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et la valorisation des encombrants et des filtres usagés sans risque biologique, la mise à disposition des contenants nécessaires...”
Description du marché
La collecte, le transport et la valorisation des encombrants et des filtres usagés sans risque biologique, la mise à disposition des contenants nécessaires à leur collecte avec leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements de l'Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: 5-A
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, la destruction et la valorisation des papiers confidentiels, la mise à disposition de contenants de collecte avec les opérations...”
Description du marché
La collecte, le transport, la destruction et la valorisation des papiers confidentiels, la mise à disposition de contenants de collecte avec les opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Ce lot intègre également la récupération, la destruction et la valorisation des cartouches et des toners d'encre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements du Puy-de-Dôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 5-B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 700 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et le rachat de palettes pour recyclage et valorisation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 100 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des DAE dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, l'élimination voire la valorisation des déchets comportant un risque chimique et toxique, les huiles et les filtres usagés à...”
Description du marché
La collecte, le transport, l'élimination voire la valorisation des déchets comportant un risque chimique et toxique, les huiles et les filtres usagés à charbon actif et les D3E non pris en charge par les éco-organismes ainsi que la mise à disposition de divers contenants, conditionnements et étiquettes d'identification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets, la mise à disposition des contenants de collecte avec leurs opérations de...”
Description du marché
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets, la mise à disposition des contenants de collecte avec leurs opérations de nettoyage, de désinfection, de maintenance et de dépannage. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des métaux nobles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La collecte, le transport et la valorisation de dispositifs médicaux usagés et de petits conditionnements métalliques, la mise à disposition de certains...”
Description du marché
La collecte, le transport et la valorisation de dispositifs médicaux usagés et de petits conditionnements métalliques, la mise à disposition de certains contenants de collecte avec leurs opérations de nettoyage et de désinfection. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) voir règlement de consultation — article 6.1 — documents à produire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation — article 6.1 — documents à produire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre voir règlement de consultation — article 6.1 — documents à produire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Les lots 5-a (prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements de l'allier) et 5-b (prestations de collecte et traitement des papiers confidentiels, des cartouches et des toners d'encre pour les établissements du Puy-de-Dôme sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). Une visite préalable et non obligatoire des sites les plus importants pourra être organisée pour les candidats qui auront été sélectionnés à remettre une offre. Tous les candidats admis, après examen des candidatures conformes et recevables, recevront une invitation à remettre une offre, sans limitation de nombre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 037-092725 (2021-02-18)