L'approvisionnement en produits d'entretien, d'hygiène, matériels et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de villeurbanne
Les stipulations du présent cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'acquisition des produits d'entretien et d'hygiène (y compris la ouate) et matériels de nettoyage dédiés à l'entretien des locaux pour les services de la Ville de Villeurbanne. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Les prestations objet cet accord sont reparties en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'approvisionnement en produits d'entretien, d'hygiène, matériels et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la...”
Titre
L'approvisionnement en produits d'entretien, d'hygiène, matériels et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de villeurbanne
2021-6843
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'acquisition des produits d'entretien et d'hygiène (y...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'acquisition des produits d'entretien et d'hygiène (y compris la ouate) et matériels de nettoyage dédiés à l'entretien des locaux pour les services de la Ville de Villeurbanne. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Les prestations objet cet accord sont reparties en quatre lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 231 500 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Lot 1: produits d'entretien, petits matériels et accessoires de nettoyage le périmètre achat du lot 1 concerne une diversité de produits liés au domaine de l'hygiène.
Les principales familles d'achat sont les suivantes:
— les produits chimie traditionnelle;
— la brosserie traditionnelle;
— les sacs poubelles;
— l'essuyage;
— le savon/hygiène corporelle;
— la ouate.
Les produits suivants sont exclus du lot 1:
— le matériel de vitrerie (lié au lot 2);
— les produits de restauration écologiques (liés au lot 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 3 × 1 an, sans excéder une durée totale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Lot 2: produits et petits matériels d'entretien en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le périmètre achat du lot 2 concerne essentiellement les familles d'achats suivantes:
— la brosserie;
— le matériel de vitrerie;
— l'essuyage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Lot 3: produits écologiques dédiés à la restauration le périmètre achat du lot 3 concerne essentiellement les produits suivants:
— les produits dédiés au lavage de la vaisselle;
— les produits dédiés au nettoyage des sols;
— le savon pour les mains les produits suivants sont exclus du lot 3:
—— les produits de restauration dits conventionnels (liés au lot 1);
—— le matériel de vitrerie (lié au lot 2).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Lot 4: acquisition et maintenance de matériels de nettoyage, consommables, pièces détachées, et prestations associées la présente consultation porte sur:
— l'achat, la livraison et la maintenance de matériels de nettoyage exclusivement issus de gammes professionnelles dédiés à l'entretien des surfaces des locaux municipaux;
— la fourniture de consommables et pièces détachées associées aux matériels de nettoyage; — les prestations associées (maintenance du matériel en période de garantie et hors période de garantie), le matériel de nettoyage mécanisé est dédié essentiellement aux sous familles achat suivantes:
—— auto laveuse;
—— aspirateur (à poussières, eau et poussières);
—— nettoyeur vapeur;
—— mono brosse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 2 uniquement: chaque Entreprise adaptée (EA) devra fournir le Contrat pluriannuel d'objectifs de moyens (COP) valant agrément en cours de...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 2 uniquement: chaque Entreprise adaptée (EA) devra fournir le Contrat pluriannuel d'objectifs de moyens (COP) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement. Chaque Établissement et de service d'aide par le travail (ESAT) devra fournir un agrément de la préfecture en cours de validité ou pour les établissements cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des fournitures de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2, chaque Entreprise adaptée (EA) devra fournir le Contrat pluriannuel d'objectifs de moyens (COP) valant agrément en cours de validité ou pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 2, chaque Entreprise adaptée (EA) devra fournir le Contrat pluriannuel d'objectifs de moyens (COP) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement. Chaque Établissement et de service d'aide par le travail (ESAT) devra fournir un agrément de la préfecture en cours de validité ou pour les établissements cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 035-084910 (2021-02-15)