l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de SQY (78)

Saint-Quentin-en-Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2100079
Brève description:

l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de SQY (78)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797241&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797241&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488418
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

pièces demandées aux candidats au stade de la remise des plis :La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière).Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, notamment de références pour des prestations similaires, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit de ces opérateurs économiques.L'accord-cadre ne pourra cependant être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise lespièces suivantes : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à savoir :Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur,le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L.2125-1 et aux articles R.2121-8, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum annuels.A titre indicatif, les commandes annuelles sont estimées à 60 000 euro(s) (H.T.).Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et ne présagent pas des commandes qui seront effectivement réalisées au cours de l'exécution de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er Janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31 Décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans, sous réserve des reconductions

Description des options:

en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du catalogue général du titulaire sont révisables par ajustement sur le barème du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.sqy.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797241&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Marchés Publics de SQY
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff - zA du Buisson de la Couldre - bP 10 118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 188-488418 (2021-09-23)

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