l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de SQY (78)
l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de SQY (78)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des...”
Titre
l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de SQY (78)
2100079
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Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des...”
Brève description
l accord-cadre objet de la présente consultation concerne l achat de matériels et de consommables électriques pour les besoins de la Régie Technique des Bâtiments de SQY (78)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article...”
Description du marché
le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L.2125-1 et aux articles R.2121-8, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum annuels.A titre indicatif, les commandes annuelles sont estimées à 60 000 euro(s) (H.T.).Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et ne présagent pas des commandes qui seront effectivement réalisées au cours de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er Janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31 Décembre...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er Janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31 Décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans, sous réserve des reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du catalogue général du titulaire sont révisables par ajustement sur le barème du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
16:00 📅
“pièces demandées aux candidats au stade de la remise des plis :La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur...”
pièces demandées aux candidats au stade de la remise des plis :La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière).Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, notamment de références pour des prestations similaires, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit de ces opérateurs économiques.L'accord-cadre ne pourra cependant être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise lespièces suivantes : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à savoir :Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur,le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Marchés Publics de SQY
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff - zA du Buisson de la Couldre - bP 10 118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 188-488418 (2021-09-23)