Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info — Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Commune de BLAGNAC;
— Commune de L'Union;
— Commune de Cugnaux;
— Commune de Saint-Orens;
— Centre communal d'action sociale de la commune de Cugnaux;
— Commune de Brax;
— Commune de Cornebarrieu;
— Commune de Balma;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Estimation par période:
— période 1 (deux ans):
—— 3 560 000 EUR HT pour la mairie de Toulouse;
—— 1 840 000 EUR HT pour Toulouse Métropole;
—— 50 000 EUR HT pour la Commune de Balma;
—— 250 000 EUR HT pour la Commune de Blagnac;
—— 70 000 EUR HT pour la Commune de Cornebarrieu;
—— 80 000 EUR HT pour la Commune de L'Union;
—— 30 000 EUR HT pour la Commune de Brax;
—— 90 000 EUR HT pour la Commune de Cugnaux;
—— 20 000 EUR HT pour le CCAS de Cugnaux;
—— 80 000 EUR HT pour la Commune de Saint-Orens;
— période 2 (un an):
—— 1 780 000 EUR HT pour la mairie de Toulouse;
—— 920 000 EUR HT pour Toulouse Métropole;
—— 25 000 EUR HT pour la Commune de Balma;
—— 125 000 EUR HT pour la Commune de Blagnac;
—— 35 000 EUR HT pour la Commune de Cornebarrieu;
—— 40 000 EUR HT pour la Commune de L'Union;
—— 15 000 EUR HT pour la Commune de Brax;
—— 45 000 EUR HT pour la commune de Cugnaux;
—— 10 000 EUR HT pour le CCAS de Cugnaux;
—— 40 000 EUR HT pour la Commune de Saint-Orens;
— période 3 (un an):
—— 1 780 000 EUR HT pour la mairie de Toulouse;
—— 920 000 EUR HT pour Toulouse Métropole;
—— 25 000 EUR HT pour la Commune de Balma;
—— 125 000 EUR HT pour la Commune de Blagnac;
—— 35 000 EUR HT pour la Commune de Cornebarrieu;
—— 40 000 EUR HT pour la Commune de L'Union;
—— 15 000 EUR HT pour la Commune de Brax;
—— 45 000 EUR HT pour la Commune de Cugnaux;
—— 10 000 EUR HT pour le CCAS de Cugnaux;
—— 40 000 EUR HT pour la Commune de Saint-Orens.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage des prestations est identique pour chaque membre du groupement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations de l'accord-cadre (CCTP et cadre de réponse technique).
Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 21mc0241aoo).
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel :
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr