La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre membres du groupement de commandes:
— Toulouse Métropole: sans minimum, avec un maximum de 35 000 EUR HT/an,
— mairie de Toulouse: sans minimum, avec un maximum de 100 000 EUR HT/an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: JE/SM-21MC0077AOO — Achat de literie et autre linge
21mc0077aoo
Produits/services: Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre membres du groupement de commandes:
— Toulouse Métropole: sans minimum, avec un maximum de 35 000 EUR HT/an,
— mairie de Toulouse: sans minimum, avec un maximum de 100 000 EUR HT/an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre membres du groupement de commandes:
— Toulouse Métropole: sans minimum, avec un maximum de 35 000 EUR HT/an,
— mairie de Toulouse: sans minimum, avec un maximum de 100 000 EUR HT/an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des textiles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Recyclage-réemploi-réutilisation
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles cf. article 5.1 du règlement de consultation;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service économat, obligatoirement. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention: Échantillons-affaire 21MC0077AOO — avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole, direction des moyens généraux, service «Économat», 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse. Horaires 8h00-12h00 — 13h00-17h00. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 086-221915 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre: je/Sm-21mc0077aoo- achat De Literie Et Autre Linge
21mc0077aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.répartition entre membres du groupement de commandes :- toulouse Metropole : sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euro(s) Ht / an.- mairie De Toulouse : sans minimum, avec un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht / an.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.répartition entre membres du groupement de commandes :- toulouse Metropole : sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euro(s) Ht / an.- mairie De Toulouse : sans minimum, avec un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht / an.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Recyclage-Réemploi-Réutilisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0331
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tgl - tissus Gisele Sa
Adresse postale: 8, Chemin des Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 739 💰
“groupement de commandes Toulouse Métropole/ Mairie de Toulouse:- accord cadre 21m0331 (Toulouse Métropole) : conclu pour un montant initial sans minimum et...”
groupement de commandes Toulouse Métropole/ Mairie de Toulouse:- accord cadre 21m0331 (Toulouse Métropole) : conclu pour un montant initial sans minimum et avec unmaximum de 35 000,00 euro(s) Ht- accord cadre 21v0320 (Mairie de Toulouse) : conclu pour un montant initial sans minimum et avec unmaximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 196-509243 (2021-10-05)