JE/SM-21M0155PN — Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le TONC

Toulouse Métropole

Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le Théâtre et orchestre national du Capitole de Toulouse (TONC). Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. L'estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande: 321 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (huit ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 21m0155pn
Brève description:
Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le Théâtre et orchestre national du Capitole de Toulouse (TONC). Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. L'estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande: 321 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (huit ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235931
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant; — soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les quatre meilleures offres. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Elle sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre». Justification durée de l'accord-cadre: refonte et modernisation du système d'information du théâtre et orchestre du Capitole, en support à une démarche de réorganisation, d'harmonisation et de simplification des processus internes de gestion des productions au Théâtre et orchestre, dans une perspective de dématérialisation. Clause d'insertion sociale: le présent marché comporte, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le dossier de consultation des entreprises qui leur sera transmis. Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion minimal est de 350 heures. Envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0155pn). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature», les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes techniques gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0155pn). Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: Hélène Jomier — achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Tacite reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de deux années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de six ans supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
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— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
— pour le critère 1: garanties et capacités financières: 25 %;
— pour le critère 2: capacités techniques: 50 %;
— pour le critère 3: capacités professionnelles: 25 %.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux quatre entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
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— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
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— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les quatre meilleures offres. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Elle sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre». Justification durée de l'accord-cadre: refonte et modernisation du système d'information du théâtre et orchestre du Capitole, en support à une démarche de réorganisation, d'harmonisation et de simplification des processus internes de gestion des productions au Théâtre et orchestre, dans une perspective de dématérialisation. Clause d'insertion sociale: le présent marché comporte, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le dossier de consultation des entreprises qui leur sera transmis. Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion minimal est de 350 heures. Envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0155pn). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature», les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes techniques gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0155pn). Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: Hélène Jomier — achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-235931 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode Saas pour le Théâtre et Orchestre National du Capitole de Toulouse (Tonc).Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum. L'Estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande :321 000 euros Ht, sur la durée totale du marché (8 ans)
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Valeur totale du marché: 411 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181084
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235931
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu de la manière suivante:- en ce qui concerne les prestations à la demande : conclu pour un montant initial sans minimum nimaximum après négociation- en ce qui concerne les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution : conclu pour un montant initial de 117 950,00 euro(s) Ht après négociation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: it4culture
Adresse postale: 11, rue Duvergier
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 353 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 068-181084 (2022-04-01)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...