interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau. Sans montant annuel minimum. Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau
interv_cours_d_eau_2022”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau. Sans montant annuel minimum. Montant annuel maximum :...”
Brève description
interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau. Sans montant annuel minimum. Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de HaguenauMontant annuel minimum : sansmontant annuel maximum : 100...”
Description du marché
interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de HaguenauMontant annuel minimum : sansmontant annuel maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois (soit quatre ans en cas de reconduction),”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation
“critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques,...”
critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.. les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 198-516844 (2021-10-07)