Accord-cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à l'exploitation des applications de la direction du numérique du ministère de l'intérieur (projet «Insyst»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Insyst
AM20210318
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à l'exploitation des applications de la direction du numérique du ministère de l'intérieur (projet «Insyst»).
Accord-cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à l'exploitation des applications de la direction du numérique du ministère de l'intérieur (projet «Insyst»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 600
Prix (pondération): 400
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication prévisionnelle en cas de renouvellement de l'accord-cadre: 21.6.2025.” Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre...”
Le critère «Valeur technique» est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration = 12.5 %;
— sous-critère technique 2: qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre = 40 %;
— sous-critère technique 3: qualité de l'organisation et des processus proposés pour respecter les contraintes de pilotage du projet et assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre = 47,5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-242999 (2021-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-242999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Publication prévisionnelle en cas de renouvellement de l'accord-cadre: 21.6.2025.” Nouvelle valeur
Texte:
“Publication prévisionnelle en cas de renouvellement de l'accord-cadre: 31.8.2025.”
Source: OJS 2021/S 118-311092 (2021-06-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre: insyst
AM20210318
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à l'exploitation des applications de la direction du numérique du ministère de l'intérieur (Projet " Insyst ")
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9921118.60 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations d'assistance à l'intégration et à la mise en place de l'exploitabilité ainsi qu'au support technique à l'exploitation des applications de la direction du numérique du ministère de l'intérieur (Projet " Insyst ")
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-242999
Attribution du marché
1️⃣
Titre: projet "Insyst"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9921118.60 💰
“l'Accord-Cadre est multiattributaire par défaillance. Le titulaire de rang 2 est atos france, 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest, 95 870 Bezons Cedex...”
l'Accord-Cadre est multiattributaire par défaillance. Le titulaire de rang 2 est atos france, 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest, 95 870 Bezons Cedex , https://atos.net/fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi