Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments de Pas-de-Calais Habitat”
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments de Pas-de-Calais Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur côtier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments du secteur côtier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthode d'exécution (planning par bâtiment, organisation chantier, mode d'intervention par bâtiment)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (organisation pour le respect du délai global, organisation commande fournisseur)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental au travers du choix technique
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période d’un an.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période d’un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce projet est soumis à une subvention FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum.
Montant maximal pour chacun des lots: 375 000 EUR HT sur la durée des quatre mois (1.1.2022 au...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum.
Montant maximal pour chacun des lots: 375 000 EUR HT sur la durée des quatre mois (1.1.2022 au 30.4.2022).
Estimation globale: 4 500 000 EUR HT sur la durée du marché compris les quatre mois + les trois années de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments du secteur de Béthune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de d'Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments du secteur d'Arras.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de de Lens Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments du secteur de Lens Liévin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints);
— l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix actualisables.
Une avance de 30,00 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix actualisables.
Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les marchés débuteront à compter de leur notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-365972 (2021-07-15)