Installation — location — maintenance — entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers

Ville de Nevers

La présente consultation porte sur l'installation, la location-entretien-maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers.
Les mobiliers objets du présent marché restent la propriété du titulaire.
S'agissant d'un marché de fournitures avec travaux et services accessoires, la location des toilettes est forfaitisée. La location inclut les travaux préparatoires à l'installation, les raccordements aux réseaux, la pose et la mise en service ainsi que la dépose et la remise à l'état initiale du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société JC Decaux France - direction Régionale Centre - tours

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 21LABO05
Brève description:

La présente consultation porte sur l'installation, la location-entretien-maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers. Les mobiliers objets du présent marché restent la propriété du titulaire. S'agissant d'un marché de fournitures avec travaux et services accessoires, la location des toilettes est forfaitisée. La location inclut les travaux préparatoires à l'installation, les raccordements aux réseaux, la pose et la mise en service ainsi que la dépose et la remise à l'état initiale du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 86684487 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306288
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'installation, la location-entretien-maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers.

Les mobiliers objets du présent marché restent la propriété du titulaire.

S'agissant d'un marché de fournitures avec travaux et services accessoires, la location des toilettes est forfaitisée. La location inclut les travaux préparatoires à l'installation, les raccordements aux réseaux, la pose et la mise en service ainsi que la dépose et la remise à l'état initiale du site.

Valeur totale estimée: 672 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme: deux sanitaires publics: place Carnot et rue des Francs Bourgeois — remplacement des sanitaires existants. Réseaux EU, AEP et électricité existants.

Tranche optionnelle nº 1:

Le projet de cette tranche optionnelle sera l'installation d'un premier sanitaire public sur un site défini par la Ville de Nevers. Les réseaux EU, AEP et électricité seront à la charge du maître d'ouvrage jusqu'au comptage. Les raccordements entre le comptage et le mobilier seront à la charge du titulaire du marché. Délai d'affermissement au plus tard six mois suivant la la date de notification du marché.

Tranche optionnelle nº 2:

Le projet de cette deuxième tranche optionnelle sera l'installation d'un second sanitaire public sur un site défini par la Ville de Nevers. Les réseaux EU, AEP et électricité seront à la charge du maître d'ouvrage jusqu'au comptage. Les raccordements entre le comptage et le mobilier seront à la charge du titulaire du marché. Délai d'affermissement au plus tard 18 mois suivant la date de notification du marché.

Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ou

— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ou via le Document unique de marché européen (DUME). Pour le remplir accéder au site: https://ec.europa.eu/tools/espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);

— liste des principales références (dix maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;

— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants détenus par le candidat, ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché est de douze ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Source: OJS 2021/S 117-306288 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

installation location maintenance entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479495
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306288
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

tranche ferme : Deux sanitaires publics Tranche optionnelle no 1 : installation d'un premier sanitaire public sur un site défini par la Ville De Nevers. Tranche optionnelle no 2 : installation d'un second sanitaire public sur un site défini par la Ville De Nevers

Objet
Champ d'application du marché

tranche ferme : Deux sanitaires publics

Tranche optionnelle no 1 : installation d'un premier sanitaire public sur un site défini par la Ville De Nevers.

Tranche optionnelle no 2 : installation d'un second sanitaire public sur un site défini par la Ville De Nevers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeutr technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: société JC Decaux France - direction Régionale Centre - tours
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direccte, a l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 0426998277 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0386684487 📞
Source: OJS 2021/S 184-479495 (2021-09-17)

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