La présente consultation porte sur l'installation, la location-entretien-maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers.
Les mobiliers objets du présent marché restent la propriété du titulaire.
S'agissant d'un marché de fournitures avec travaux et services accessoires, la location des toilettes est forfaitisée. La location inclut les travaux préparatoires à l'installation, les raccordements aux réseaux, la pose et la mise en service ainsi que la dépose et la remise à l'état initiale du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation — location — maintenance — entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers
21LABO05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'installation, la location-entretien-maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'installation, la location-entretien-maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers.
Les mobiliers objets du présent marché restent la propriété du titulaire.
S'agissant d'un marché de fournitures avec travaux et services accessoires, la location des toilettes est forfaitisée. La location inclut les travaux préparatoires à l'installation, les raccordements aux réseaux, la pose et la mise en service ainsi que la dépose et la remise à l'état initiale du site.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: deux sanitaires publics: place Carnot et rue des Francs Bourgeois — remplacement des sanitaires existants. Réseaux EU, AEP et électricité...”
Description du marché
Tranche ferme: deux sanitaires publics: place Carnot et rue des Francs Bourgeois — remplacement des sanitaires existants. Réseaux EU, AEP et électricité existants.
Tranche optionnelle nº 1:
Le projet de cette tranche optionnelle sera l'installation d'un premier sanitaire public sur un site défini par la Ville de Nevers. Les réseaux EU, AEP et électricité seront à la charge du maître d'ouvrage jusqu'au comptage. Les raccordements entre le comptage et le mobilier seront à la charge du titulaire du marché. Délai d'affermissement au plus tard six mois suivant la la date de notification du marché.
Tranche optionnelle nº 2:
Le projet de cette deuxième tranche optionnelle sera l'installation d'un second sanitaire public sur un site défini par la Ville de Nevers. Les réseaux EU, AEP et électricité seront à la charge du maître d'ouvrage jusqu'au comptage. Les raccordements entre le comptage et le mobilier seront à la charge du titulaire du marché. Délai d'affermissement au plus tard 18 mois suivant la date de notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au...”
Description des options
Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au...”
Informations complémentaires
Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
— fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ou
— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ou via le Document unique de marché européen (DUME). Pour le remplir accéder au site: https://ec.europa.eu/tools/espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— liste des principales références (dix...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— liste des principales références (dix maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants détenus par le candidat, ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
09:00 📅
“La durée contractuelle du marché est de douze ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-306288 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation location maintenance entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers
21LABO05”
Brève description:
“installation location maintenance entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“installation location maintenance entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeutr technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“tranche ferme : Deux sanitaires publics
Tranche optionnelle no 1 : installation d'un premier sanitaire public sur un site défini par la Ville De...”
Informations complémentaires
tranche ferme : Deux sanitaires publics
Tranche optionnelle no 1 : installation d'un premier sanitaire public sur un site défini par la Ville De Nevers.
Tranche optionnelle no 2 : installation d'un second sanitaire public sur un site défini par la Ville De Nevers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21LABO05
Titre:
“installation location maintenance entretien de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de la Ville de Nevers”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société JC Decaux France - direction Régionale Centre - tours
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: direccte, a l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 0426998277📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0386684487📞
Source: OJS 2021/S 184-479495 (2021-09-17)