Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics a nettoyage automatique

Ville de Cagnes-sur-Mer

Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics a nettoyage automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-03-26	Informations complémentaires
2021-03-31	Informations complémentaires
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics a nettoyage automatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079830
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité: 1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) une présentation de l'entreprise: — le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos; — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels; — la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du contrat. Pour chaque cotraitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2º, 3º et 4º ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: — les moyens généraux en personnel; — les moyens généraux en matériel.

Informations complémentaires

L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité:

1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) une présentation de l'entreprise:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos;

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du contrat.

Pour chaque cotraitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2º, 3º et 4º ci-dessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:

— les moyens généraux en personnel;

— les moyens généraux en matériel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: Gratuité d'accès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre qui sera jugée au travers du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité esthétique des mobiliers et leur intégration au paysage urbain de la zone
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité:

1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent.

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) une présentation de l'entreprise:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos;

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du contrat.

Pour chaque cotraitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2º, 3º et 4º ci-dessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:

— les moyens généraux en personnel;

— les moyens généraux en matériel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190.

Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél. +33 492041313, fax +33 493557831.

Délais de recours:

— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation»);

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 032-079830 (2021-02-11)

Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, BP 79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160942
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079830
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-160942 (2021-03-26)

Informations complémentaires (2021-03-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168381
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168381 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics a nettoyage automatique

Valeur totale du marché: 3 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: service de la Commande publique, Bp79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476663
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Qualite esthetique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: jcdecaux france
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

informations importantes relatives aux voies de Recours

*Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,

Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.

*recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31

*délais de recours :

-Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

-dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ").

-Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative).

-Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 183-476663 (2021-09-16)

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