Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat Social Français — 46/48 rue Albert — 75013 Paris,
— Hénéo — 99 rue du Chevaleret — 75013 Paris.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance et supervision, et télésurveillance des systèmes d'alarme
2021dtg0010/Jo”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat Social Français — 46/48 rue Albert — 75013 Paris,
— Hénéo — 99...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat Social Français — 46/48 rue Albert — 75013 Paris,
— Hénéo — 99 rue du Chevaleret — 75013 Paris.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat Social Français — 46/48 rue Albert — 75013 Paris,
— Hénéo — 99...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat Social Français — 46/48 rue Albert — 75013 Paris,
— Hénéo — 99 rue du Chevaleret — 75013 Paris.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des équipes (interlocuteur dédié)/qualité Équipement/matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité dispositif de télésurveillance (hotline H24)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour extraction/maintenance
Critère de qualité (nom): Suivi administratif et opérationnel + reporting financier
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité de l'organisation: 50,0 %,
2) Politique générale de l'entreprise au niveau social/formation/RSE: 25,0 %,
3) Qualité des références du candidat: 25,0 %.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualité de l'organisation: 50,0 %,
2) Politique générale de l'entreprise au niveau social/formation/RSE: 25,0 %,
3) Qualité des références du candidat: 25,0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal 16 000 000,00 EUR HT annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certifications R81 et R82;
— agrément CNAPS;
— certification Apsad P3;
— certification Apsad D32;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certifications R81 et R82;
— agrément CNAPS;
— certification Apsad P3;
— certification Apsad D32;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé aux entreprises possédant les qualifications et certifications demandées.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Le marché est multi-attributaire soit un titulaire principal et un stand by en cas de défaillance du titulaire principal.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Régie immobilière de la ville de Paris — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2021DTG0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 058-146997 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Habitat Social Français
46/48 Rue Albert
75013 Paris
- Hénéo
99 rue du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Habitat Social Français
46/48 Rue Albert
75013 Paris
- Hénéo
99 rue du Chevaleret
75013 Paris
coordonnateur du groupement de commandes : Régie Immobilière de la Ville de Paris
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
attribution d'un marché unique.
accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 3 200 000,00 EUR HT
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Habitat Social Français
46/48 Rue Albert
75013 Paris
- Hénéo
99 rue du...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Habitat Social Français
46/48 Rue Albert
75013 Paris
- Hénéo
99 rue du Chevaleret
75013 Paris
coordonnateur du groupement de commandes : Régie Immobilière de la Ville de Paris
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
attribution d'un marché unique.
accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 3 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des équipes (interlocuteur dédié) /Qualité Equipement/matériel
Critère de qualité (nom): Qualité dispositif de télésurveillance (Hotline H24)
Critère de qualité (nom): Suivi administratif et opérationnel + Reporting financier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146997
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Predetec
Adresse postale: 25 RUE DU CLOSEAU ZAC DUTUBOEUF
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1411946.8 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 020-056917 (2023-01-23)