Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS

Commune d'Angoulême

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'Angoulême et le Centre communal d'action sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565627&orgAcronyme=s4m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS VA-21017”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 316 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée au début de l'année 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287277 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'angoulême et du C.C.A.S VA-21017”
Brève description:
“en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an.Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire détaillé de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exemples des documents techniques obligatoires
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix forfaitaires pour les prestations de maintenance (somme des prix forfaitaires mensuels par site, par caméra et du prix forfaitaire d'intervention et...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Taux horaire de la main d'oeuvre ajoutée aux frais de déplacement pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance)”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Coefficient d'entreprise appliqué pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance)”
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287277

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VA_21017
Titre:
“installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'angoulême et du C.C.A.S”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: brunet
Adresse postale: 20 rue des Bosquets ZI des Agriers
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-530926 (2021-10-14)