Infogérance locale du centre CEA Paris-Saclay et nationale du système d’information d’entreprise du CEA

CEA Paris-Saclay

Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint relatif à l'infogérance locale du Centre CEA Paris-Saclay et nationale du système d’information d’entreprise du CEA.
Géographiquement, les ressources informatiques concernées sont principalement implantées sur le centre CEA de Paris Saclay. L’essentiel de la prestation sera réalisé dans les locaux du CEA Paris Saclay (infogérance sur les sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses).
Néanmoins, le CEA pourra autoriser qu’une part encadrée et limitée de la prestation soit réalisée à distance depuis l’extérieur du site, qu’il s’agisse des locaux du prestataire, ou du domicile de ses collaborateurs. Les connexions seront effectuées dans le strict respect des protocoles techniques et organisationnels mis en œuvre pour le travail à distance ou l’administration des systèmes à distance tels qu’autorisés par la politique de sécurité des systèmes d'information du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: B20-07573
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint relatif à l'infogérance locale du Centre CEA Paris-Saclay et nationale du système d’information d’entreprise du CEA. Géographiquement, les ressources informatiques concernées sont principalement implantées sur le centre CEA de Paris Saclay. L’essentiel de la prestation sera réalisé dans les locaux du CEA Paris Saclay (infogérance sur les sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses). Néanmoins, le CEA pourra autoriser qu’une part encadrée et limitée de la prestation soit réalisée à distance depuis l’extérieur du site, qu’il s’agisse des locaux du prestataire, ou du domicile de ses collaborateurs. Les connexions seront effectuées dans le strict respect des protocoles techniques et organisationnels mis en œuvre pour le travail à distance ou l’administration des systèmes à distance tels qu’autorisés par la politique de sécurité des systèmes d'information du CEA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — service des marchés et achats — Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.pointal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088995 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046161
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les utilisateurs du centre CEA Paris Saclay sont répartis sur deux sites principaux : le site de Saclay (91) et le site de Fontenay-aux-Roses (92). Plusieurs sites secondaires sont rattachés au site de Saclay et au site de Fontenay-aux-Roses, cf. www.cea.fr À ce jour, le réseau CEA national à exploiter est réparti sur les sites indiqués ci-avant ainsi que Bruyères-le-Châtel (91), Cesta (33), Gramat (46), Valduc (21), Le Ripault (37), Moronvilliers (51), Fontenay-aux-Roses (92), Évry (91), l’Hôpital Saint-Louis (75), Grenoble (38), Cadarache (13), Marcoule (30), Pierrelatte (26), Cherbourg-Octeville (50) et Inès (73). Il faut y ajouter les implantations CEA-Tech en région (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays-de-Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhônes-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Ce réseau comprend des éléments réseaux, sécurité et services. Le service desk prend en charge directement les appels des utilisateurs du centre CEA Paris Saclay pour le périmètre local et national. Pour les utilisateurs des autres centres, le service desk est sollicité via des relais principalement constitués des Services des technologies de l'information et de la communication (STIC) pour le périmètre national. À titre informatif, les niveaux d'activité moyens sont approximativement les suivants: — prestations informatiques du centre de Paris Saclay: Relation opérationnelle avec environ 200 correspondants informatiques, représentants des unités, 8 600 utilisateurs couverts par le Service Desk (7 200 pour le site de Saclay et 1 400 pour le site de Fontenay-aux-Roses), 60 000 sollicitations informatiques annuelles (50 000 pour le site de Saclay et 10 000 pour le site de Fontenay-aux-Roses), 6 600 sollicitations télécom annuelles (5 000 pour le site de Saclay et 1 600 pour le site de Fontenay-aux-Roses), 20 changements annuels (évolutions du systèmes d’information); — prestations informatiques nationales: Relation opérationnelle avec 9 STIC. Relation cliente avec dix directions (MOA pour les applicatifs de gestion): 10 000 sollicitations annuelles (incidents et demandes du catalogue de service), 250 changements annuels (évolutions du systèmes d’information), 150 applications exploitées, dont 120 en TMA (dont SAP), 1 000 sites web, espaces de travail collaboratifs ou GED hébergés (notamment sous Sharepoint), 900 projets de gestion de code source (sous Tuleap); — composants techniques: Postes de travail informatique Saclay: 12 000 PC Windows, 1 500 PC Linux, 300 Mac. Postes de travail informatique Fontenay: 3 000 PC Windows, 200 Mac. Téléphonie mobile: 1 500 lignes mobiles pour Saclay et 300 pour Fontenay-aux-Roses. Équipements actifs réseau et sécurité: 100 routeurs et 100 commutateurs WAN et Datacenter, 50 équipements de sécurité et environ 40 liaisons WAN. LAN: 2 000 équipements réseau Saclay et 225 à Fontenay-aux-Roses dont 200 bornes Wifi à Saclay et 20 à Fontenay-aux-Roses. Serveurs et clusters: 1 800 (OS dominants: Windows Server et Linux Red Hat) avec virtualisation (taux de virtualisation actuel d’environ 75 %). Douze baies de stockage. Huit robots de sauvegarde. Automatisation: Ansible. VPN pouvant supporter jusqu'à 20 000 utilisateurs simultanées. Visioconférence sur poste de travail allant jusqu'à 12 000 réunions par jour. Ponts de visioconférence raccordant 320 salles sur les différents centres CEA dont 96 salles à Saclay et 20 à Fontenay-aux-Roses. Messagerie: 26 000 BAL dans une infrastructure nationale basée sur MS Exchange 2016. Applicatifs de gestion: principaux domaines: financier, commercial et RH; déployés en client léger (Citrix ou client Web) sur deux réseaux disjoints, impliquant des échanges quotidiens de fichiers. Téléphonie fixe sur PABX Saclay: 10 000 lignes Saclay. Téléphonie fixe ToIP: 2 000 lignes. Téléphonie fixe sur PABX Fontenay aux Roses: 2 200 lignes. Téléphonie fixe ToIP: 600 lignes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint relatif à l'infogérance locale du Centre CEA Paris-Saclay et nationale du système d’information d’entreprise du CEA.
Géographiquement, les ressources informatiques concernées sont principalement implantées sur le centre CEA de Paris Saclay. L’essentiel de la prestation sera réalisé dans les locaux du CEA Paris Saclay (infogérance sur les sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses).
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Néanmoins, le CEA pourra autoriser qu’une part encadrée et limitée de la prestation soit réalisée à distance depuis l’extérieur du site, qu’il s’agisse des locaux du prestataire, ou du domicile de ses collaborateurs. Les connexions seront effectuées dans le strict respect des protocoles techniques et organisationnels mis en œuvre pour le travail à distance ou l’administration des systèmes à distance tels qu’autorisés par la politique de sécurité des systèmes d'information du CEA.
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Ce marché porte la mention «Spécial France» et requiert une habilitation de niveau «Secret Défense» avec détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans les locaux du CEA, au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, abrogé et remplacé par l’arrêté du 13.11.2020 avec mise en application de l’instruction ministérielle dont dépend le CEA (MTES), au 1.7.2021.
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Le marché se décompose en une tranche ferme de quatre ans et deux années de prolongation en options. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2022.
Une synthèse du cahier des charges est disponible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
Les prestations attendues couvrent:
— la gestion des postes de travail informatiques, périphériques et logiciels compris, du centre de Paris-Saclay: postes bureautiques, postes scientifiques, postes intégrés dans des chaînes de traitement (type contrôle-commande), équipements de visioconférence en salle;
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— la gestion des lignes de téléphonie fixe et mobiles du centre de Paris-Saclay;
— l’exploitation et la maintenance des infrastructures centrales de téléphonie fixe: principalement téléphonie TDM et ToIP sur technologie MITEL et ToIP sur technologie Alcatel;
— l’exploitation des services applicatifs scientifiques des départements du centre Paris-Saclay, dont des serveurs de calcul;
— l'exploitation, la supervision et la sécurisation:
—— des salles machines;
—— des infrastructures réseau: WAN national raccordant tous les centres CEA, équilibrage de charge, LAN et réseaux isolés du centre de Paris-Saclay;
—— des infrastructures systèmes (serveurs, virtualisation, clusters, stockage sauvegarde, supervision, monitoring) nationales et du centre de Paris-Saclay;
—— des services d’entreprise de messagerie, annuaires, service de noms, authentification, visioconférence en salle physiques, sur poste de travail, accès distant (télétravail);
—— des équipements liés à la sécurité du SI: FW, IPS, Proxy Web, Antivirus, IGC, gestion de cartes à puces;
— l’exploitation et la maintenance:
—— des applications dont le socle technique est basé sur SAP (ECC6 sous Oracle), SAP Business Object, J2EE, .Net, SQL server, Sybase, Power Builder, Windev etc. (ces applications peuvent être utilisées sur le seul centre CEA Paris-Saclay ou sur l’ensemble des centres CEA);
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—— Sharepoint (Microsoft), Apache, NGinx, PHP, MySQL/MariaDB, Tuleap (Enalean), GIT, Jenkins, Gerrit, Sonar, Nexus, Ruby, PythonDocker, INFOR EAM;
—— application d’ITSM: service Now;
—— ordonnancement d’exploitation: Dollar Universe.
Au-delà de l’exploitation du système d’information en place au démarrage du marché, la prestation attendue couvre également l’évolution de celui-ci:
— pilotage continu des changements,
— intégration des évolutions du SI,
— démarche d’optimisation continue et proposition de transformations du système d’information du CEA.
Ainsi, le titulaire devra accompagner le CEA dans:
— la recherche permanente de l’optimum économique et de l’amélioration des services offerts;
— la réussite conjointe du maintien en conditions opérationnelles du système d’information et de l’intégration maîtrisée des projets techniques;
— le maintien en conditions de sécurité de l’ensemble du système d’information.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Option 1: renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire.
Option 2: renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire.
Description des options:
Option 1: renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire.
Option 2: renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire.
Option 3: mise à disposition des licences de l’outil de gestion des services informatiques service Now «sur site» (outil de ticketing et CMDB).
Option 4: réversibilité de quatre mois en fin de marché, se superposant au service régulier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l’entreprise [cf. rubrique III.1.2)],
— la capacité technique et professionnelle [cf. rubrique III.1.3)].
Au titre de la conformité administrative, le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2):
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur unique pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone);
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe (facultatif si aucune autre entité du groupe ne candidate de façon concurrente);
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée.
Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme; chaque membre du groupement devra fournir les documents listés au III.1.1):
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— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Les pièces suivantes seront également transmises dans le dossier de candidature:
— une attestation sur l’honneur certifiant de la capacité à réaliser des prestations portant la mention «Spécial France»;
— un dossier d’habilitation au niveau secret défense (avec détention dans les locaux du CEA) à remettre au plus tard à la date limite de remise des candidatures fixée au IV.2.2). Les modalités de remise du dossier d’habilitation figurent en annexe A jointe au présent avis et téléchargeable dans un fichier Zip sur la plateforme PLACE.
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Travaux sous rayonnements ionisants:
Compte tenu de l'évolution de la réglementation relative à l'accomplissement des travaux sous rayonnements ionisants (arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités), l'obtention du certificat prévu à l'article R. 4451-122 du code du travail (CEFRI E ou équivalent) sera nécessaire à la réalisation de certaines prestations, lorsqu'elles ont lieu dans le périmètre d'une installation nucléaire de base. En l'espèce, sont concernées les interventions par les équipes de proximité sur les postes de travail situés dans les installations nucléaires du centre de Paris-Saclay (par exemple postes de type contrôle-commande). Dès lors, seule(s) la(es) société(s) pressentie(s) pour intervenir dans les zones concernées devra(ont) apporter la preuve de l'obtention dudit certificat au plus tard à la signature du marché objet du présent appel d'offres. Si le candidat en dispose déjà (en cours de validité), il fournira une copie du certificat à son dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées d'après la capacité économique et financière.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA Paris-Saclay d'autre part.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature devra démontrer la capacité et l'expérience acquises par le candidat sur des exigences et des périmètres équivalents et faire la preuve qu'il dispose des ressources suffisantes en qualité et quantité pour répondre à ce marché. Le dossier de candidature devra respecter, pour chaque candidat (et pour chacun des membres du groupement le cas échéant), une présentation selon le formalisme décrit ci-dessous et contenir l’ensemble des pièces justificatives demandées:
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Chapitre 1: présentation générale:
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— la répartition du chiffre d'affaires réalisé en France par secteur d'activité;
— le positionnement de l'infogérance réalisée sur le site client, en France dans le portefeuille d'activités de l'entreprise;
— le nombre de ce type de marchés en portefeuille, leur durée moyenne et le nombre approximatif d'effectifs mobilisés sur site;
— l’ancienneté dans l'activité d'infogérance;
— une fiche des contacts.
Chapitre 2: certificats et qualité:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé;
— le manuel d'assurance de la qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité.
Chapitre 3: organisation:
— le cas échéant, une note sur l’organisation du groupement et/ou des sous-traitants détaillant les rôles et le périmètre d’intervention de chacune des entités.
Chapitre 4: moyens humains et compétences:
— une note détaillée décrivant les moyens humains de la société en France par fonction, qualification, niveau de compétence sur le périmètre technique décrit au paragraphe II.2.4.
Chapitre 5: références:
— un dossier précis de références significatives de l'entreprise en France (de l'établissement susceptible d'intervenir) dans le domaine de l'infogérance pour des opérations similaires exécutées (en priorité dans les trois dernières années) précisant sur une fiche:
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—— les prestations réalisées,
—— la date et la durée,
—— le lieu d'exécution,
—— les références du client correspondant (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées téléphoniques et postales);
—— la nature et le montant des prestations effectuées par l'entreprise dans le cadre de chaque marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement;
— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les modalités de remise des candidatures sont disponibles dans le document intitulé annexe B téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence B20-07573.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les utilisateurs du centre CEA Paris Saclay sont répartis sur deux sites principaux : le site de Saclay (91) et le site de Fontenay-aux-Roses (92).
Plusieurs sites secondaires sont rattachés au site de Saclay et au site de Fontenay-aux-Roses, cf. www.cea.fr
À ce jour, le réseau CEA national à exploiter est réparti sur les sites indiqués ci-avant ainsi que Bruyères-le-Châtel (91), Cesta (33), Gramat (46), Valduc (21), Le Ripault (37), Moronvilliers (51), Fontenay-aux-Roses (92), Évry (91), l’Hôpital Saint-Louis (75), Grenoble (38), Cadarache (13), Marcoule (30), Pierrelatte (26), Cherbourg-Octeville (50) et Inès (73). Il faut y ajouter les implantations CEA-Tech en région (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays-de-Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhônes-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Ce réseau comprend des éléments réseaux, sécurité et services.
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Le service desk prend en charge directement les appels des utilisateurs du centre CEA Paris Saclay pour le périmètre local et national. Pour les utilisateurs des autres centres, le service desk est sollicité via des relais principalement constitués des Services des technologies de l'information et de la communication (STIC) pour le périmètre national.
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À titre informatif, les niveaux d'activité moyens sont approximativement les suivants:
— prestations informatiques du centre de Paris Saclay:
Relation opérationnelle avec environ 200 correspondants informatiques, représentants des unités, 8 600 utilisateurs couverts par le Service Desk (7 200 pour le site de Saclay et 1 400 pour le site de Fontenay-aux-Roses), 60 000 sollicitations informatiques annuelles (50 000 pour le site de Saclay et 10 000 pour le site de Fontenay-aux-Roses), 6 600 sollicitations télécom annuelles (5 000 pour le site de Saclay et 1 600 pour le site de Fontenay-aux-Roses), 20 changements annuels (évolutions du systèmes d’information);
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— prestations informatiques nationales:
Relation opérationnelle avec 9 STIC.
Relation cliente avec dix directions (MOA pour les applicatifs de gestion): 10 000 sollicitations annuelles (incidents et demandes du catalogue de service), 250 changements annuels (évolutions du systèmes d’information), 150 applications exploitées, dont 120 en TMA (dont SAP), 1 000 sites web, espaces de travail collaboratifs ou GED hébergés (notamment sous Sharepoint), 900 projets de gestion de code source (sous Tuleap);
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— composants techniques:
Postes de travail informatique Saclay: 12 000 PC Windows, 1 500 PC Linux, 300 Mac.
Postes de travail informatique Fontenay: 3 000 PC Windows, 200 Mac.
Téléphonie mobile: 1 500 lignes mobiles pour Saclay et 300 pour Fontenay-aux-Roses.
Équipements actifs réseau et sécurité: 100 routeurs et 100 commutateurs WAN et Datacenter, 50 équipements de sécurité et environ 40 liaisons WAN.
LAN: 2 000 équipements réseau Saclay et 225 à Fontenay-aux-Roses dont 200 bornes Wifi à Saclay et 20 à Fontenay-aux-Roses.
Serveurs et clusters: 1 800 (OS dominants: Windows Server et Linux Red Hat) avec virtualisation (taux de virtualisation actuel d’environ 75 %).
Douze baies de stockage.
Huit robots de sauvegarde.
Automatisation: Ansible.
VPN pouvant supporter jusqu'à 20 000 utilisateurs simultanées.
Visioconférence sur poste de travail allant jusqu'à 12 000 réunions par jour.
Ponts de visioconférence raccordant 320 salles sur les différents centres CEA dont 96 salles à Saclay et 20 à Fontenay-aux-Roses.
Messagerie: 26 000 BAL dans une infrastructure nationale basée sur MS Exchange 2016.
Applicatifs de gestion: principaux domaines: financier, commercial et RH; déployés en client léger (Citrix ou client Web) sur deux réseaux disjoints, impliquant des échanges quotidiens de fichiers.
Téléphonie fixe sur PABX Saclay: 10 000 lignes Saclay.
Téléphonie fixe ToIP: 2 000 lignes.
Téléphonie fixe sur PABX Fontenay aux Roses: 2 200 lignes.
Téléphonie fixe ToIP: 600 lignes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046161 (2021-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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