Infogérance de l'épine dorsale du Réseau interministériel de l'État (RIE)

SPM — DSAF — BCP

Infogérance de l'épine dorsale du Réseau interministériel de l'État (RIE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-08-12	Informations complémentaires
2021-09-20	Informations complémentaires
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: 21_BAM_001
Brève description: Infogérance de l'épine dorsale du Réseau interministériel de l'État (RIE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787078&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787078&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378264
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant «Heure de Paris». En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximal indiqué ci-dessus est significativement supérieur au montant estimatif indiqué ci-dessous et présenté uniquement pour des raisons juridiques, les candidats étant encouragés à préparer leurs offres sur la base du montant estimatif. Le montant estimatif et non contractuel des commandes pour la durée totale du marché, soit 96 mois est de 4 500 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois vingt-quatre (24) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur registre du commerce.
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel «Général» des trois derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel «Spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pendant les trois derniers exercices,

— une assurance pour risques professionnels avec le niveau approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation: les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

— les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— les mesures environnementales que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché;

— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— la fraction des prestations éventuellement sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

En raison de la sensibilité du réseau à maintenir et des évolutions majeures à venir sur le réseau (notamment l'interconnexion avec les réseaux ISIS et Osiris), qui nécessitent d'un part de grands investissements pour le titulaire du marché et d'autre part, une articulation à long terme, il est nécessaire d'avoir une durée maximale de marché de 96 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SC 1.1: gouvernance et conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 1.1.1: organisation du titulaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC 1.1.2: instance de pilotage
SC1.1.3: analyse critique de l'existant
SC1.1.4: plan d'assurance contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 1.2: gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC 1.3: engagements particuliers
SC 1.4: autres prestations
SC 1.4.1: évolutions hors matériel
SC1.4.2: formation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SC1.4.3: réversibilité
SC 1.5: évaluation du cas pratique
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787078&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378264 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l?état (Rie)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418893
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378264
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2021/S 158-418893 (2021-08-12)

Informations complémentaires (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484411
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2021/S 186-484411 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005094
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, objet du présent avis était sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000,00 eur ht pour la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des candidats ont remis des offres dépassant le montant maximum du marché ce qui constitue une méconnaissance des conditions de l'appel d'offres et entraine le rejet de ces offres. L'Administration a donc constaté une absence d'offres recevables. En conséquence, le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2185-1 du code la commande publique, a décidé de déclarer sans suite la procédure. L'Administration mettra en oeuvre un nouvel appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: infogérance de l?épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sansmise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de lacommande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
SC 1.1 : Gouvernance et conduite du projet
SC 1.1.1 : Organisation du titulaire
SC 1.1.2 : Instance de pilotage
SC1.1.3 : Analyse critique de l'existant
SC1.1.4 : Plan d'assurance contrôle qualité
SC 1.2 : Gestion opérationnelle
SC 1.3 : Engagement particuliers
SC 1.4 Autres prestations
SC 1.4.1 : Evolutions hors matériel
SC1.4.2 : Formation
SC1.4.3 : Réversibilité
SC 1.5 : Evaluation du cas pratique
Critère de coût (nom): Critère 2 : Coût (sur la base du DQE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics,
Source: OJS 2022/S 003-005094 (2021-12-31)

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