Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infogérance de l'épine dorsale du Réseau interministériel de l'État (RIE)
21_BAM_001”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description: Infogérance de l'épine dorsale du Réseau interministériel de l'État (RIE).
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Infogérance de l'épine dorsale du Réseau interministériel de l'État (RIE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SC 1.1: gouvernance et conduite du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 1.1.1: organisation du titulaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC 1.1.2: instance de pilotage
Critère de qualité (nom): SC1.1.3: analyse critique de l'existant
Critère de qualité (nom): SC1.1.4: plan d'assurance contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 1.2: gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC 1.3: engagements particuliers
Critère de qualité (nom): SC 1.4: autres prestations
Critère de qualité (nom): SC 1.4.1: évolutions hors matériel
Critère de qualité (nom): SC1.4.2: formation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SC1.4.3: réversibilité
Critère de qualité (nom): SC 1.5: évaluation du cas pratique
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux (2) fois vingt-quatre (24) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit deux (2) fois vingt-quatre (24) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «Général» des trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «Spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «Général» des trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «Spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pendant les trois derniers exercices,
— une assurance pour risques professionnels avec le niveau approprié.
“L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation: les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou...”
L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation: les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— les mesures environnementales que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché;
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la fraction des prestations éventuellement sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de la sensibilité du réseau à maintenir et des évolutions majeures à venir sur le réseau (notamment l'interconnexion avec les réseaux ISIS et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de la sensibilité du réseau à maintenir et des évolutions majeures à venir sur le réseau (notamment l'interconnexion avec les réseaux ISIS et Osiris), qui nécessitent d'un part de grands investissements pour le titulaire du marché et d'autre part, une articulation à long terme, il est nécessaire d'avoir une durée maximale de marché de 96 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant «Heure de Paris». En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique...”
Les heures indiquées dans le présent avis s'entendent comme étant «Heure de Paris». En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000,00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximal indiqué ci-dessus est significativement supérieur au montant estimatif indiqué ci-dessous et présenté uniquement pour des raisons juridiques, les candidats étant encouragés à préparer leurs offres sur la base du montant estimatif. Le montant estimatif et non contractuel des commandes pour la durée totale du marché, soit 96 mois est de 4 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-378264 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l?état (Rie)
21_BAM_001”
Brève description: infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l?état (Rie)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère de qualité - nom: SC 1.1: gouvernance et conduite du projet / Pondération: 20critère de qualité - nom: SC 1.1.1: organisation du titulaire /...”
Texte
critère de qualité - nom: SC 1.1: gouvernance et conduite du projet / Pondération: 20critère de qualité - nom: SC 1.1.1: organisation du titulaire / Pondération: 30critère de qualité - nom: SC 1.1.2: instance de pilotage / Pondération: 30critère de qualité - nom: Sc1.1.3: analyse critique de l'existant / Pondération: 30critère de qualité - nom: Sc1.1.4: plan d'assurance contrôle qualité / Pondération: 10critère de qualité - nom: SC 1.2: gestion opérationnelle / Pondération: 40critère de qualité - nom: SC 1.3: engagements particuliers / Pondération: 20critère de qualité - nom: SC 1.4: autres prestations / Pondération: 10critère de qualité - nom: SC 1.4.1: évolutions hors matériel / Pondération: 50critère de qualité - nom: Sc1.4.2: formation / Pondération: 25critère de qualité - nom: Sc1.4.3: réversibilité / Pondération: 25critère de qualité - nom: SC 1.5: évaluation du cas pratique / Pondération: 10coût - nom: Critère 2: coût (sur la base du dqe) / Pondération: 50
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critère de qualité - nom: SC 1.1: gouvernance et conduite du projet / Pondération: 10critère de qualité - nom: SC 1.1.1: organisation du titulaire /...”
Texte
critère de qualité - nom: SC 1.1: gouvernance et conduite du projet / Pondération: 10critère de qualité - nom: SC 1.1.1: organisation du titulaire / Pondération: 30critère de qualité - nom: SC 1.1.2: instance de pilotage / Pondération: 30critère de qualité - nom: Sc1.1.3: analyse critique de l'existant / Pondération: 30critère de qualité - nom: Sc1.1.4: plan d'assurance contrôle qualité / Pondération: 10critère de qualité - nom: SC 1.2: gestion opérationnelle / Pondération: 50critère de qualité - nom: Sc1.2.1 : Outillage / Pondération: 40critère de qualité - nom: Sc1.2.2 : Méthode et organisation / Pondération: 40critère de qualité - nom: Sc1.2.3 : Sécurité / Pondération: 10critère de qualité - nom: Sc1.2.4 : Prévisions des capacités de charge / Pondération: 10critère de qualité - nom: SC 1.3: autres prestations / Pondération: 10critère de qualité - nom: Sc1.3.1 : Formation / Pondération: 40critère de qualité - nom: Sc1.3.4 : Réversibilité / Pondération: 60critère de qualité - nom: SC 1.4: évaluation du cas d'usage / Pondération: 30critère de qualité - nom: Sc1.4.1 : Solution proposée / Pondération: 50critère de qualité - nom: Sc1.4.2 : Moyens proposés / Pondération: 10critère de qualité - nom: Sc1.4.3 : Matériels proposés / Pondération: 30critère de qualité - nom: Sc1.4.4 : Planning proposé / Pondération: 10coût - nom: Critère 2: coût (sur la base du dqe) / Pondération: 50
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-418893 (2021-08-12)
Informations complémentaires (2021-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)
21_BAM_001”
Brève description: infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20/09/2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 30/09/2021 à 20 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20/09/2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 01/10/2021 à 10 h 00
Source: OJS 2021/S 186-484411 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Description
Description du marché: infogérance de l?épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (nom): SC 1.1 : Gouvernance et conduite du projet
Critère de qualité (nom): SC 1.1.1 : Organisation du titulaire
Critère de qualité (nom): SC 1.1.2 : Instance de pilotage
Critère de qualité (nom): SC1.1.3 : Analyse critique de l'existant
Critère de qualité (nom): SC1.1.4 : Plan d'assurance contrôle qualité
Critère de qualité (nom): SC 1.2 : Gestion opérationnelle
Critère de qualité (nom): SC 1.3 : Engagement particuliers
Critère de qualité (nom): SC 1.4 Autres prestations
Critère de qualité (nom): SC 1.4.1 : Evolutions hors matériel
Critère de qualité (nom): SC1.4.2 : Formation
Critère de qualité (nom): SC1.4.3 : Réversibilité
Critère de qualité (nom): SC 1.5 : Evaluation du cas pratique
Critère de coût (nom): Critère 2 : Coût (sur la base du DQE)
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sansmise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sansmise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de lacommande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378264
Attribution du marché
1️⃣
Titre: infogérance de l'épine dorsale du réseau interministériel de l'état (Rie)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre, objet du présent avis était sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000,00 eur ht pour la durée totale de...”
l'Accord-Cadre, objet du présent avis était sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000 000,00 eur ht pour la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des candidats ont remis des offres dépassant le montant maximum du marché ce qui constitue une méconnaissance des conditions de l'appel d'offres et entraine le rejet de ces offres. L'Administration a donc constaté une absence d'offres recevables. En conséquence, le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2185-1 du code la commande publique, a décidé de déclarer sans suite la procédure. L'Administration mettra en oeuvre un nouvel appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics,” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du Tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 003-005094 (2021-12-31)