La présente consultation concerne l'impression sur support papier et la sérigraphie sur tous supports. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression sur support papier et sérigraphie sur tous supports
S21016
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'impression sur support papier et la sérigraphie sur tous supports. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum...”
Brève description
La présente consultation concerne l'impression sur support papier et la sérigraphie sur tous supports. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset ou numérique de supports simples sur papier et carte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Vosges, ponctuellement quelques points de livraison à l'extérieur du département.”
Description du marché:
“Accord-cadre avec minimum d'un montant de 10 000,00 EUR HT et un montant maximal de 40 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R....”
Description du marché
Accord-cadre avec minimum d'un montant de 10 000,00 EUR HT et un montant maximal de 40 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999999999.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 8.10.2021. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification....”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est le 8.10.2021. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset de supports complexes sur papier et carte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999999999.99 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de type sérigraphie sur tous les supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec minimum d'un montant de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 35 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R....”
Description du marché
Accord-cadre avec minimum d'un montant de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 35 000,00 EUR HT passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999999999.99 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Épinal.
“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier électronique ou par support électronique ne sera effectuée mais les...”
Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier électronique ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 123-326144 (2021-06-24)