Impression-routage de la CNSA (trois lots)
CNSA
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en trois lots distincts:
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives;
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages;
— lot 3: routage et publipostage.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-31 | Avis de marché |
| 2022-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AOO-291-DIPCOM-21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280817
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression de papeterie et fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Routage et publipostage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280817 (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AOO-291-DIPCOM-21
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en trois lots distincts:
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives;
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages;
— lot 3: routage et publipostage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280817
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour chacun des lots de la consultation sont définis les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— lot 1: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT;
— lot 2: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT;
— lot 3: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT.
Pour les lots 1 et 2, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en trois lots distincts:
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives;
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages;
— lot 3: routage et publipostage.
Intitulé du lot: Impression de papeterie et fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de papeterie et fournitures administratives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Pour chacun des lots de la consultation sont définis les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— lot 1: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT;
— lot 2: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT;
— lot 3: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT.
Pour les lots 1 et 2, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des plis.
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de supports de communication, brochures et ouvrages de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Informations complémentaires: Tacitement trois fois un an sans excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Routage et publipostage
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr — Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280817 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-14 📅
Date de publication: 2022-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 097-267036
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280817
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de papeterie et fournitures administratives
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process qualité d'impression de l'entreprise et parc de machines,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rapidité, cohérence et réalisme des délais d'exécution proposés,
Engagements environnementaux de l'entreprise (labels environnementaux, attentions particulières dans le processus de fabrication)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux de l'entreprise et % emploi de travailleurs en insertion dont travailleurs handicapés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons,
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques, contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais globaux d'exécution
Engagements environnementaux de l'entreprise (Traitement des déchets, méthode de destruction et recyclage, labels et certifications)
Engagements sociaux de l'entreprise et % emploi de travailleurs en insertion dont travailleurs handicapés-
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.handi-print.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: la Centrale de lens
Adresse postale: parc d'activité les Oiseaux, rue des colibris, CS 10078 -
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://imprimeriecentrale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: tessi md
Adresse postale: 490, rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/tessi-md/fr1970975/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 097-267036 (2022-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d?impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa). L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots distincts : - lot 1 : Impression de papeterie et fournitures administratives, - lot 2 : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages, - lot 3 : Routage et publipostage
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-14 📅
Date de publication: 2022-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 097-267036
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280817
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de papeterie et fournitures administratives
Brève description:
l' accord-cadre a pour objet des prestations d?impression de papeterie et fournitures administratives de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)
Intitulé du lot: impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d?impression de supports de communication, brochures et ouvrages de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)
Intitulé du lot: routage et publipostage
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process qualité d'impression de l'entreprise et parc de machines,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rapidité, cohérence et réalisme des délais d'exécution proposés,
Engagements environnementaux de l'entreprise (labels environnementaux, attentions particulières dans le processus de fabrication)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux de l'entreprise et % emploi de travailleurs en insertion dont travailleurs handicapés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons,
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques, contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais globaux d'exécution
Engagements environnementaux de l'entreprise (Traitement des déchets, méthode de destruction et recyclage, labels et certifications)
Engagements sociaux de l'entreprise et % emploi de travailleurs en insertion dont travailleurs handicapés-
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.handi-print.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: la Centrale de lens
Adresse postale: parc d'activité les Oiseaux, rue des colibris, CS 10078 -
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://imprimeriecentrale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: tessi md
Adresse postale: 490, rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/tessi-md/fr1970975/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 097-267036 (2022-05-14)
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