L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en trois lots distincts:
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives;
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages;
— lot 3: routage et publipostage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression-routage de la CNSA (trois lots)
AOO-291-DIPCOM-21
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en trois lots distincts:
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives;
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages;
— lot 3: routage et publipostage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de papeterie et fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de papeterie et fournitures administratives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de papeterie et fournitures administratives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots de la consultation sont définis les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— lot 1: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots de la consultation sont définis les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— lot 1: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 20 000 EUR HT;
— lot 2: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT;
— lot 3: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT.
Pour les lots 1 et 2, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des plis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de supports de communication, brochures et ouvrages de la Caisse nationale de solidarité pour...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de supports de communication, brochures et ouvrages de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Afficher plus
Informations complémentaires: Tacitement trois fois un an sans excéder quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routage et publipostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr — Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de...”
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr — Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-280817 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnsa
Objet Champ d'application du marché
Titre: imression-Routage de la CNSA (3 lots)
AOO-291-DIPCOM-21
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d?impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d?impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa). L'Accord-Cadre est décomposé en trois lots distincts : - lot 1 : Impression de papeterie et fournitures administratives, - lot 2 : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages, - lot 3 : Routage et publipostage
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression de papeterie et fournitures administratives
Description
Description du marché:
“l' accord-cadre a pour objet des prestations d?impression de papeterie et fournitures administratives de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)”
Description du marché
l' accord-cadre a pour objet des prestations d?impression de papeterie et fournitures administratives de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process qualité d'impression de l'entreprise et parc de machines,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rapidité, cohérence et réalisme des délais d'exécution proposés,
Critère de qualité (nom):
“Engagements environnementaux de l'entreprise (labels environnementaux, attentions particulières dans le processus de fabrication)”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Engagements sociaux de l'entreprise et % emploi de travailleurs en insertion dont travailleurs handicapés”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons,
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d?impression de supports de communication, brochures et ouvrages de la Caisse nationale de solidarité pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d?impression de supports de communication, brochures et ouvrages de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: routage et publipostage
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (Cnsa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques, contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais globaux d'exécution
Critère de qualité (nom):
“Engagements environnementaux de l'entreprise (Traitement des déchets, méthode de destruction et recyclage, labels et certifications)”
Critère de qualité (nom):
“Engagements sociaux de l'entreprise et % emploi de travailleurs en insertion dont travailleurs handicapés-”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-AOO-0398
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression de papeterie et fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.handi-print.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21-AOO-0399
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Nom et adresse du contractant
Nom: la Centrale de lens
Adresse postale: parc d'activité les Oiseaux, rue des colibris, CS 10078 -
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://imprimeriecentrale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-AOO-0400
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: routage et publipostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi md
Adresse postale: 490, rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/tessi-md/fr1970975/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 097-267036 (2022-05-14)