Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve Print

Qui ?

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 21M35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=741623&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236089
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Les critères de jugement des offres sont les suivants et communs aux deux lots: — critère A: prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) (DQE total impressions offset + impressions numériques). La formule utilisée s'écrit: montant total le moins élevé × note = … × 40 montant total analysé (*) sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse; — critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 40 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants: —— sous-critère B1: qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité), notée sur 30 points; —— sous-critère B2: qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), noté sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons remis par le candidat; — critère C: délais d'exécution/de livraison, notée sur 20 points et jugée au regard du cadre de réponses des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants: —— délai de remise du BAT après envoi du support PDF par l'Université; —— délai de remise d'un éventuel 2 —— délai d'impression des ouvrages après accord du BAT; —— délai de finition à réception du bon à brocher; —— délai de livraison. Seuls les délais inférieurs aux délais maximaux seront valorisés dans le cadre de ce sous-critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximaux rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger, les candidats devront fournir les échantillons mentionnés à l'article 8 du RC dans les conditions prévues au même article. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Les critères de jugement des offres sont les suivants et communs aux deux lots:

— critère A: prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) (DQE total impressions offset + impressions numériques). La formule utilisée s'écrit: montant total le moins élevé × note = … × 40 montant total analysé (*) sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse;

— critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 40 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants:

—— sous-critère B1: qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité), notée sur 30 points;

—— sous-critère B2: qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), noté sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons remis par le candidat;

— critère C: délais d'exécution/de livraison, notée sur 20 points et jugée au regard du cadre de réponses des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants:

—— délai de remise du BAT après envoi du support PDF par l'Université;

—— délai de remise d'un éventuel 2

—— délai d'impression des ouvrages après accord du BAT;

—— délai de finition à réception du bon à brocher;

—— délai de livraison.

Seuls les délais inférieurs aux délais maximaux seront valorisés dans le cadre de ce sous-critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximaux rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger, les candidats devront fournir les échantillons mentionnés à l'article 8 du RC dans les conditions prévues au même article. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impressions au format 16 × 24 cm
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations du lot 1 concernent les impressions au format 16 × 24 cm.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par lettre recommandée avec AR, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Impressions hors format 16 × 24 cm
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations du lot 2 concernent les impressions hors format 16 × 24 cm.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éditions de la Sorbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes:

— lot 1: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT — montant maximal annuel: 130 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT — montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Diot/DAFB — pôle «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=741623&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— critère A: prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) (DQE total impressions offset + impressions numériques). La formule utilisée s'écrit: montant total le moins élevé × note = … × 40 montant total analysé (*) sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse;

— critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 40 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants:

—— sous-critère B1: qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité), notée sur 30 points;

—— sous-critère B2: qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), noté sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons remis par le candidat;

— critère C: délais d'exécution/de livraison, notée sur 20 points et jugée au regard du cadre de réponses des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants:

—— délai de remise du BAT après envoi du support PDF par l'Université;

—— délai de remise d'un éventuel 2

—— délai d'impression des ouvrages après accord du BAT;

—— délai de finition à réception du bon à brocher;

—— délai de livraison.

Seuls les délais inférieurs aux délais maximaux seront valorisés dans le cadre de ce sous-critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximaux rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger, les candidats devront fournir les échantillons mentionnés à l'article 8 du RC dans les conditions prévues au même article. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 091-236089 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l'édition pour les Editions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464357
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236089
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les marchés ont été notifiés le 31 août 2021. Les montants indiqués dans cet avis sont les montants maximums de chaque marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impressions au format 16 × 24cm
Brève description: les prestations du lot 1 concernent les impressions au format 16 × 24cm
Intitulé du lot: impressions hors format 16 × 24cm
Brève description: les prestations du lot 2 concernent les impressions hors format 16 × 24cm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: editions de la Sorbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des papiers, de l'impression et des produits appréciée en fonction des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution / de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: jouve print
Adresse postale: 733 rue Saint-Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243110900 📞
Courrier électronique: ao@jouve-print.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 178-464357 (2021-09-09)

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