Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants)

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Ce marché est conclu entre l'Ucanss en tant que centrale d'achats et le titulaire pour le compte des organismes de la sécurité sociale de la branche maladie soit:
— les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine);
— une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère);
— quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion); et
— une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Luquet et Duranton

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 21/AC/01
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Ce marché est conclu entre l'Ucanss en tant que centrale d'achats et le titulaire pour le compte des organismes de la sécurité sociale de la branche maladie soit: — les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine); — une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère); — quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion); et — une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_89F_WaqQ5B 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128703
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. En application de l'article R. 2162-4 du CMP, cet accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine);

— une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère);

— quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion); et

— une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification le 20.6.2021. À la date anniversaire, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ucanss.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_89F_WaqQ5B 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— mars 2025,

— mars 2029.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:

— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — 3 DAI département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac01 prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321b bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants) ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil Consultation nº 21ac01 prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321b bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant ou lorsque la candidature ou l'offre n'est pas remise au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l'offre, la candidature ou l'offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— après la signature du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 051-128703 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Ce marché est conclu entre l'UCANSS en tant que centrale d'achats et le titulaire pour le compte des organismes de la sécurité sociale de la branche maladie soit: les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Valeur totale du marché: 4870323.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323968
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128703
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département «Achats-marchés de l'UCANSS», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil, téléphone: +33 145388223, adresse électronique: servicemarche@ucanss.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Imprimerie Luquet et Duranton
Numéro d'enregistrement national: 480 011 170 00010
Adresse postale: 2 route de Californie — BP 35
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475692050 📞
Courrier électronique: alexandra.alliod@luquet-duranton.fr 📧
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: https://luquet-duranton.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4870323.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 122-323968 (2021-06-23)

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