Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants)
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Ce marché est conclu entre l'Ucanss en tant que centrale d'achats et le titulaire pour le compte des organismes de la sécurité sociale de la branche maladie soit:
— les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine);
— une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère);
— quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion); et
— une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département «Achats»
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_89F_WaqQ5B🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la...”
Titre
Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants)
21/AC/01
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Ce marché est conclu entre l'Ucanss en tant que centrale d'achats et le titulaire pour le compte des organismes de la sécurité sociale de la branche maladie soit:
— les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine);
— une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère);
— quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion); et
— une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la...”
Description du marché
Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification le 20.6.2021. À la date anniversaire, l'accord-cadre pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification le 20.6.2021. À la date anniversaire, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1 du Code de la commande publique (CMP). Accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2, des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP. En application de l'article R. 2162-4 du CMP, cet accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: — mars 2025,
— mars 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — 3 DAI département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac01 prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321b bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants) ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil Consultation nº 21ac01 prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321b bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant ou lorsque la candidature ou l'offre n'est pas remise au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l'offre, la candidature ou l'offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. Le pli contenant la copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 051-128703 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Personne de contact: Département des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la...”
Titre
Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants)
21/AC/01
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants). Ce marché est conclu entre l'UCANSS en tant que centrale d'achats et le titulaire pour le compte des organismes de la sécurité sociale de la branche maladie soit: les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4870323.20 💰
Description
Description du marché:
“Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la...”
Description du marché
Impression, pré-identification et livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/AC/01
Titre:
“Prestation de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bi-zone sécurisé en liasses auto-copiantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Luquet et Duranton
Numéro d'enregistrement national: 480 011 170 00010
Adresse postale: 2 route de Californie — BP 35
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475692050📞
Courrier électronique: alexandra.alliod@luquet-duranton.fr📧
Région: Auvergne🏙️
URL: https://luquet-duranton.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4870323.20 💰
“Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département «Achats-marchés de l'UCANSS», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil, téléphone:...”
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département «Achats-marchés de l'UCANSS», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil, téléphone: +33 145388223, adresse électronique: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323968 (2021-06-23)