Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA)

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA).
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas kalydea

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-04-20	Informations complémentaires
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2021IMPSUPCOM
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA). Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144188
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Critère d'attribution: — prix des prestations (40 %) apprécié au vu du prix total en EUR TTC figurant au devis quantitatif estimatif, — valeur technique (35 %) appréciée au vu de la qualité de la note argumentée, des échantillons fournis, et des sous-critères énoncés dans le RC. — délai d'exécution des prestations (25 %) apprécié au vu du total du délai pour le magazine et la plaquette.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT. À titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations août 2021.

Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Critère d'attribution:

— prix des prestations (40 %) apprécié au vu du prix total en EUR TTC figurant au devis quantitatif estimatif,

— valeur technique (35 %) appréciée au vu de la qualité de la note argumentée, des échantillons fournis, et des sous-critères énoncés dans le RC.

— délai d'exécution des prestations (25 %) apprécié au vu du total du délai pour le magazine et la plaquette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à l'intérieur ou à l'extérieur du pays d'Ancenis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature,

— qualité des références,

— qualités des moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les prestations attendues sont les suivantes: prépresse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage…), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu.

L'attention est attirée toutefois sur l'utilisation souhaitée de papier écologique ou issu de forêts générées durablement. Pour le magazine, l'utilisation est imposée.

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.

Forme du prix: forfaitaires selon les fourchettes d'exemplaires spécifiées au bordereau de prix unitaires; pas d'avance. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation exposée à l'article 5.3 du RC.

Les candidats répondant par voie électronique devront toutefois déposer un pli papier pour la remise de échantillons.

Les échantillons seront:

— soit déposés contre récépissé à la Communauté de communes du pays d'Ancenis du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

— soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception.

À l'exception des échantillons, la réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Pour les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Date prévisionnelle des prestations: août 2021.

Délai d'exécution des prestations: cf. 3.2 du RC.

Aucune forme de groupement n'est imposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2021/S 057-144188 (2021-03-18)

Informations complémentaires (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203740
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144188
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2021/S 079-203740 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa) Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 115 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: ca Les Ursulines - cS 50201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401736
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

procédure formalisée passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Montant des prestations minimum annuel de 20 000 euros (H.T.). Et maximum annuel de 115 000 euros (H.T.). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 115 000 euros (H.T.).

a titre informatif, les prestations commandées habituellement, il s'agit entre autres des supports : -

Magazine communautaire, Compact, 20 pages quadri 21x26,5 cm (format fini), quadri, recto/verso, 2 piqures métal, 3 no/an minimum.

Suppléments possibles sur le même format, avec une pagination allant d'un recto/verso à plusieurs pages - rapport d'activités (1

numéro par an), - affiches différents formats - livrets et/ou dépliants A4, A5, 3 volets.... Pour les autres prestations, elles sont

commandées au fur et à mesure des besoins dans les conditions exposées au CCATP

Informations complémentaires:

Et maximum annuel de 115 000 euros (H.T.). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à

l'attribution d'un marché à un opérateur unique

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG06

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: sas kalydea
Adresse postale: 7 rue du drapeau
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240831463 📞
Courrier électronique: accueil@kalydea.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les prestations attendues sont les suivantes : pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu.

L'attention est attirée toutefois sur l'utilisation souhaitée de papier écologique ou issu de forêts générées durablement. Forme des prix : forfaitaires selon les fourchettes d'exemplaires spécifiées au bordereau de prix

unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;

Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2021/S 151-401736 (2021-08-02)

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