Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA)
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA).
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis...”
Titre
Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA)
2021IMPSUPCOM
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA).
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à l'intérieur ou à l'extérieur du pays d'Ancenis.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT. À titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations août 2021.
Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Critère d'attribution:
— prix des prestations (40 %) apprécié au vu du prix total en EUR TTC figurant au devis quantitatif estimatif,
— valeur technique (35...”
Informations complémentaires
Critère d'attribution:
— prix des prestations (40 %) apprécié au vu du prix total en EUR TTC figurant au devis quantitatif estimatif,
— valeur technique (35 %) appréciée au vu de la qualité de la note argumentée, des échantillons fournis, et des sous-critères énoncés dans le RC.
— délai d'exécution des prestations (25 %) apprécié au vu du total du délai pour le magazine et la plaquette.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature,
— qualité des références,
— qualités des moyens humains et matériels.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations attendues sont les suivantes: prépresse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de...”
Les prestations attendues sont les suivantes: prépresse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage…), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu.
L'attention est attirée toutefois sur l'utilisation souhaitée de papier écologique ou issu de forêts générées durablement. Pour le magazine, l'utilisation est imposée.
La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix: forfaitaires selon les fourchettes d'exemplaires spécifiées au bordereau de prix unitaires; pas d'avance. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation exposée à l'article 5.3 du RC.
Les candidats répondant par voie électronique devront toutefois déposer un pli papier pour la remise de échantillons.
Les échantillons seront:
— soit déposés contre récépissé à la Communauté de communes du pays d'Ancenis du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
— soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception.
À l'exception des échantillons, la réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Pour les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Date prévisionnelle des prestations: août 2021.
Délai d'exécution des prestations: cf. 3.2 du RC.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2021/S 057-144188 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)”
Titre
Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA).
Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-144188
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 079-203740 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: ca Les Ursulines - cS 50201
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis...”
Titre
impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
2021IMPSUPCOM
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Brève description:
“le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 115 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: FG06
📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“a titre informatif, les prestations commandées habituellement, il s'agit entre autres des supports : -
Magazine communautaire, Compact, 20 pages quadri...”
Description du marché
a titre informatif, les prestations commandées habituellement, il s'agit entre autres des supports : -
Magazine communautaire, Compact, 20 pages quadri 21x26,5 cm (format fini), quadri, recto/verso, 2 piqures métal, 3 no/an minimum.
Suppléments possibles sur le même format, avec une pagination allant d'un recto/verso à plusieurs pages - rapport d'activités (1
numéro par an), - affiches différents formats - livrets et/ou dépliants A4, A5, 3 volets.... Pour les autres prestations, elles sont
commandées au fur et à mesure des besoins dans les conditions exposées au CCATP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“procédure formalisée passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
procédure formalisée passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Montant des prestations minimum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Et maximum annuel de 115 000 euros (H.T.). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à
l'attribution d'un marché à un opérateur unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021IMPSUPCOM
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas kalydea
Adresse postale: 7 rue du drapeau
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240831463📞
Courrier électronique: accueil@kalydea.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“les prestations attendues sont les suivantes : pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de...”
les prestations attendues sont les suivantes : pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu.
L'attention est attirée toutefois sur l'utilisation souhaitée de papier écologique ou issu de forêts générées durablement. Forme des prix : forfaitaires selon les fourchettes d'exemplaires spécifiées au bordereau de prix
unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2021/S 151-401736 (2021-08-02)