l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits (brochures piquées, dos carré collé, wire'o, dépliants, invitations, cartes, affiches en petit et grand format, feuillets et fiches, dossiers de presse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2021-Fcs-0556
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits (brochures piquées, dos carré collé, wire'o, dépliants, invitations, cartes, affiches en petit et grand format, feuillets et fiches, dossiers de presse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits (brochures piquées, dos carré collé, wire'o, dépliants, invitations, cartes, affiches en petit et grand format, feuillets et fiches, dossiers de presse)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562213
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
chaque accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, les attributaires seront au nombre maximum de :- 4 pour les lots 1, 2 et 3 ;- 5 pour le lot 4.Les marchés subséquents sont passés au fur et à mesure de la survenance des besoins après remise en concurrence des titulaires conformément aux dispositions prévues dans le Dce
chaque accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, les attributaires seront au nombre maximum de :- 4 pour les lots 1, 2 et 3 ;- 5 pour le lot 4.Les marchés subséquents sont passés au fur et à mesure de la survenance des besoins après remise en concurrence des titulaires conformément aux dispositions prévues dans le Dce
Intitulé du lot: impression de supports : utilisation de machine offset
Numéro du lot: 1
Brève description:
s/Lot 1 : Impression de supports : utilisation de machine offset type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalent
s/lot 2: Impression de supports : utilisation machines offset type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalent
s/lot 3 : Impression de supports : utilisation machines offset type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: impression de supports : utilisation machines pour affiches format sup à 120x160 cm
Numéro du lot: 2
Brève description:
impression de supports : utilisation machines pour affiches format sup à 120x160 cm
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression de supports : utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description:
impression de supports : utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression en reprographie numérique, numérisation
Numéro du lot: 4
Brève description: impression en reprographie numérique, numérisation
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Occitanie 31406
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du Cadre de Réponse relatif aux modalités d'exécution de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 213-562213 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-12-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628279
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562213
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-628279 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203827
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: irc Sas - imprimerie De Bourg
Adresse postale: 26 impasse des garrigues
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷 Aude
🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: impact Imprimerie
Adresse postale: 5911 Route De Frouzet
Commune postale: Saint-Martin-de-Londres
Code postal: 34380
Pays: Hérault
🏙️
Nom: imprimerie Maraval
Adresse postale: rd 612 - zae Les Carrieres
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomières
Code postal: 34220
Nom: reprint Imprimeur
Adresse postale: 31 rue André Vasseur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne
🏙️
Nom: sas Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de la Garonne
Nom: afficolor
Adresse postale: 11è Rue 4è Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Nom: impremium13
Adresse postale: 25 Boulevard De Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Nom: copytel
Adresse postale: 579 avenue kennedy cs 50116
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes
🏙️
Nom: reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
8
Source: OJS 2022/S 075-203827 (2022-04-13)