la présente procédure a pour objet l'impression et la livraison de supports de communication. L'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum fixé à 660 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). A titre indicatif, et sans que cela ne constitue un engagement, le montant du marché est estimé à 125.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) (T.T.C.)) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et supports de communications
P2137-AOO-DICOM
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet l'impression et la livraison de supports de communication. L'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4...”
Brève description
la présente procédure a pour objet l'impression et la livraison de supports de communication. L'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum fixé à 660 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). A titre indicatif, et sans que cela ne constitue un engagement, le montant du marché est estimé à 125.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) (T.T.C.)) par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet l'impression et la livraison de supports de communication” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique (50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 Moyens humains et techniques (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2 Délais (20%)
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.3 Qualité des échantillons (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 Performance en matière de respect de l'environnement (30%)
Critère de qualité (nom): Critère 2 Prix des prestations (50%)
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par...”
Description des renouvellements
la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30/11/2025
Informations complémentaires
“si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous...”
si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627471 (2021-12-03)