impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social

GIP SNE

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021_S_03_EDITIQUE
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip sne
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959690&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959690&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667416
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 4 000 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur PLACE. Dépenses (Ttc) données à titre indicatif 2019=1 630 keuro(s), 2020=1 372 keuro(s) et 2021=1 355 keuro(s)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction 1 fois 24 mois, sans que la durée d'exécution n'excède 48 mois
Description des options:
le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat joint les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout autre support. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959690&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024 ou 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 251-667416 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178062
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667416
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique):10% points 1&2,15% point3,10% point 4&5,20% point 6&7,5% point8
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix:20% scenario1, 20% scenario2
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: docaposte DPS
Adresse postale: 45/47 bld Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry/Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 067-178062 (2022-03-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes