l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021_S_03_EDITIQUE
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667416
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 4 000 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes. Délai maximum de...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 4 000 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur PLACE. Dépenses (Ttc) données à titre indicatif 2019=1 630 keuro(s), 2020=1 372 keuro(s) et 2021=1 355 keuro(s)
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Source: OJS 2021/S 251-667416 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178062
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667416
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution...”
le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Source: OJS 2022/S 067-178062 (2022-03-31)