l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
2021_S_03_EDITIQUE”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction 1 fois 24 mois, sans que la durée d'exécution n'excède 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat joint les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout autre support. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat joint les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout autre support. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 ou 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 4 000 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes. Délai maximum de...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 4 000 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur PLACE. Dépenses (Ttc) données à titre indicatif 2019=1 630 keuro(s), 2020=1 372 keuro(s) et 2021=1 355 keuro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 251-667416 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 666 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (mémoire technique):10% points 1&2,15% point3,10% point 4&5,20% point 6&7,5% point8”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix:20% scenario1, 20% scenario2
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_S_03_EDITIQUE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte DPS
Adresse postale: 45/47 bld Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry/Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.docaposte.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 666 666 💰
“le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution...”
le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Source: OJS 2022/S 067-178062 (2022-03-31)