Impression et façonnage pour les besoins du Conseil départemental du Cher

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2021-Fcs-Slt-0350
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367454
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Intitulé du lot: Format 45 × 64 maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Format 45 × 64 maximum.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brochures petits formats et formats supérieurs à 45 × 64 jusqu'à 70 × 100
Numéro du lot: 3
Brève description: Brochures petits formats et formats supérieurs à 45 × 64 jusqu'à 70 × 100.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brochures grands formats et formats supérieurs à 70 × 100
Numéro du lot: 4
Brève description: Brochures grands formats et formats supérieurs à 70 × 100.
Intitulé du lot: Bâches — autocollants — panneaux — pavillons
Numéro du lot: 5
Brève description: Bâches — autocollants — panneaux — pavillons.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Façonnage avec ou sans impression
Numéro du lot: 6
Brève description: Façonnage avec ou sans impression.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Magazine départemental avec ou sans encart
Numéro du lot: 7
Brève description: Magazine départemental avec ou sans encart.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents CERFA
Numéro du lot: 8
Brève description: Documents CERFA.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots potentiellement concernés (5 % ou 10 % pour les PME) sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par le biais d'une clause d'ajustement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 138-367454 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041428
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367454
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

pour chaque lot, le montant figurant dans la valeur correspond à la moyenne des prix du BpuAccords-Cadres à bons de commandes conclus pour une période initiale de 1 an avec les montants maximum annuels (Ht) suivant pour chacun des lots :120 000230 0003 60 000550 00065 0007200 000840 000ils sont conclus à compter du 17/01/2022 jusqu'au 16/01/2023 et reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Date de signature du Pa: 04/01/2022date de dépôt au contrôle de légalité: 04/01/2022dates de notification:- 04/01/2022 pour les lots no1, 2, 5, 7 et 8- le 06/01/2022 pour le lot no2- le 07/01/2022 pour le lot no3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: affiches
Brève description: affiches
Intitulé du lot: format 45 X 64 maximum
Brève description: format 45 X 64 maximum
Intitulé du lot: brochures petits formats et formats supérieurs à 45x64 jusqu'à 70x100
Brève description: brochures petits formats et formats supérieurs à 45x64 jusqu'à 70x100
Intitulé du lot: brochures grands formats et formats supérieurs à 70x100
Brève description: brochures grands formats et formats supérieurs à 70x100
Intitulé du lot: bâches - autocollants - panneaux - pavillons
Brève description: bâches - autocollants - panneaux - pavillons
Intitulé du lot: façonnage avec ou sans impression
Brève description: façonnage avec ou sans impression
Intitulé du lot: magazine Départemental avec ou sans encart
Brève description: magazine Départemental avec ou sans encart
Intitulé du lot: documents Cerfa
Brève description: documents Cerfa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 439.01 EUR 💰
Nom: imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: zi de Sistrières 5 Rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 1154.24 EUR 💰
Nom: centr'Imprim
Adresse postale: zi La Moliere
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 3291.61 EUR 💰
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 Avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1110.39 EUR 💰
Nom: groupe Concordances
Adresse postale: 24 rue Félix Chedin
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 485.89 EUR 💰
Nom: maury Imprimeur
Adresse postale: 45330
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 27420.17 EUR 💰
Nom: berger-Levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 389.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 017-041428 (2022-01-20)

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