Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage du magazine départemental
2021S0347
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Impression et façonnage du magazine départemental.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.
Description du marché:
“Impression et façonnage du magazine départemental. Le nombre de parution annuelle du magazine départemental sera de quatre (4) numéros minimaux à sept (7)...”
Description du marché
Impression et façonnage du magazine départemental. Le nombre de parution annuelle du magazine départemental sera de quatre (4) numéros minimaux à sept (7) numéros maximaux. Les numéros comporteront: 16 pages, 20 pages, 24 pages, 28 pages, 32 pages ou 36 pages. Le magazine sera tiré de 160 000 exemplaires au minimum à 200 000 exemplaires au maximum par numéro. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique: 50 %;
2) prix des prestations: 40 %;
3) délai...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique: 50 %;
2) prix des prestations: 40 %;
3) délai d'exécution: 10 %:
N1) valeur technique (50 %) appréciée au regard des sous-critères suivants et selon les échantillons remis:
VT1) performances environnementales (note sur 30 points) jugées au regard des réponses du mémoire technique environnemental et du respect des normes suivantes: le label FSC ou le label PEFC et le label Imprim'Vert ou équivalent;
VT2) rendu des couleurs:
— éclat des photographies (note sur 30 points),
— netteté dans la superposition des couleurs (note sur 30 points),
— propreté des encrages des machines (note sur 30 points);
VT3) précision du façonnage:
— précision de l'assemblage des pages (note sur 5 points),
— minutie du pliage des cahiers (note sur 5 points),
— rigueur du massicot, sans entame du contenu des pages (note sur 5 points),
— qualité du positionnement de l'agrafage (note sur 5 points).
La note finale N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 50 %;
N2) prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base d'un numéro de 24 pages format 289 x 360 mm et d'un encart de seize pages même format que le magazine tiré à 170 000 exemplaires et noté selon la formule paramétrique suivante:
chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit: N2 = 40 x MOR/MOC avec MOR = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatif MOC = Montant HT de l'offre considérée;
N3) délais et modalités d'exécution des prestations (10 %) appréciés au regard des sous-critères suivants et de la note méthodologique remise par le candidat:
— optimisation des délais d'exécution jugée à partir du rétro planning (noté sur 20 points);
— adéquation des moyens du candidat et présentation des modalités d'exécution du marché jugées à partir de la note méthodologique (noté sur 10 points) la note finale N3 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 10 %.
La note globale de l'offre est la somme des valeurs de N1, N2, N3 (soit N1+N2+N3). L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 tél. +33 556993800 télécopie: +33 556243903 courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr”
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 094-247386 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Lot-Et-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et faconnage du magazine departemental
2021S0347
Brève description: impression et faconnage du magazine departemental
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149552.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne
Description du marché:
“impression et faconnage du magazine DepartementalLe nombre de parution annuelle du magazine départemental sera de quatre (4) numéros minimum à sept (7)...”
Description du marché
impression et faconnage du magazine DepartementalLe nombre de parution annuelle du magazine départemental sera de quatre (4) numéros minimum à sept (7) numéros maximum.Les numéros comporteront : 16 pages, 20 pages, 24 pages, 28 pages, 32 pages ou 36 pages.Le magazine sera tiré de 160 000 exemplaires au minimum à 200 000 exemplaires au maximum par numéro.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S034
Titre: impression et façonnage du magazine du conseil départemental 47
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gaics
Adresse postale: domaine de Massane - espace Méditerranée
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cimp
Adresse postale: rue Gutenberg ZA Bogues
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149552.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet CS 21490 Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr”
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet CS 21490
Source: OJS 2022/S 021-052801 (2022-01-26)