Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Société des équipements de Touraine

Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AC.2021.L2C.IFSC
Brève description:

Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3 — maître d'ouvrage délégué (groupement Transamo/La Set): Acticampus 3 — 40 rue James Watt — 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303362
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Dans ce cadre, le mandataire de maîtrise d'ouvrage (ci-après désigné: «Le maître d'ouvrage délégué») lance une consultation pour l'impression et la fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Impression petits, moyens et grands formats des supports de communication (hors signalétique) du projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est attendu du titulaire qu'il réalise les principales missions identifiées suivantes:

— impression numérique et/ou offset, pour une utilisation intérieure et extérieure incluant un traitement anti UV et des encres résistantes;

— façonnage (massicotage, agraphage, pliage, reliure, finitions, etc.);

— conditionnement, livraison et stockage des supports dans le respect du bon de commande;

— conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser sept (7) ans à compter de sa date de notification.

Description des options: Reconductions.
Intitulé du lot: Fabrication des supports d'information du projet, de type signalétique (panneaux, bâches, oriflammes, totems, etc.) tout format
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fabrication pour une utilisation intérieure et extérieure incluant un traitement anti UV et des encres résistantes, ainsi que les systèmes de fixation adaptés au support;

— façonnage, conditionnement, livraison et stockage des supports sur site dans le respect du bon de commande;

— pose et dépose des supports;

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole tourangelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues. L'article 1.4 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-303362 (2021-06-11)

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